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Révision du code pénal et code de procédure pénale : les avocats sollicitent l’intervention du président 

Le conseil de l’Union des barreaux d’Algérie a tenu samedi dernier une réunion en présence bâtonniers. Au menu de la rencontre les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Les robes noires contestent fortement le contenu de ces nouveaux projets. C’est pourquoi le conseil a sollicité l’intervention pour le retrait des projets de loi, afin de « protéger les droits et les libertés » et « asseoir les bases de l’État de droit ».

L’Union des barreaux d’Algérie déplore ce qu’elle qualifie de « régression continue » du secteur de la justice, fustigeant notamment le non-respect de la présomption d’innocence en matière pénale et les poursuites judiciaires à l’encontre d’avocats dans des « affaires purement professionnelles qui relèvent de la compétence exclusive » des conseils de l’ordre.

L’organisation relève en outre le manque « flagrant » de greffiers aux niveaux des juridictions et la célérité avec laquelle la Cour suprême expédie les affaires qui lui sont soumises avec souvent le rejet des pourvois en cassation.

L’Union des barreaux d’Algérie s’attarde sur les deux projets de loi portant Code pénal et Code de procédure pénale et appelle à leur retrait. Elle reproche au ministre de la justice d’avoir failli à son engagement d’associer les avocats dans l’élaboration des deux textes qui contiennent, estime-t-elle, des dispositions qui portent atteinte aux droits de la défense et des justiciables et remettent en cause l’indépendance de la justice.

S’agissant du projet relatif au Code de procédure pénale, les bâtonniers s’élèvent contre la suppression des jurés dans la composante du tribunal criminel, le maintien de la procédure de la comparution immédiate malgré son « échec », l’attribution de la médiation à la police judiciaire et la non-obligation du juge à mettre à la disposition de la défense tous les documents relatifs à l’affaire jugée.

Les avocats regrettent en outre leur exclusion des garanties de protection du juge, du fonctionnaire et de l’officier public, prévues à l’article 148 du projet de loi.

Pour rappel, le nouveau projet de loi relatif au code pénal modifie et complète l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal”. Il s’agit d’un projet présenté en deuxième lecture. Il a été examiné par le conseil du gouvernement en mars dernier. Il « consacre, selon un communiqué du premier ministère, l’engagement résolu de l’Etat à accompagner et à protéger les gestionnaires et les investisseurs, notamment à travers la dépénalisation de l’acte de gestion et l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir dans le but de porter atteinte à l’économie nationale”.

Le deuxième projet porte sur le code de procédure pénale. “Ce projet de texte, qui vient remplacer l’ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966, prévoit une réforme profonde et qualitative du code de procédure pénale afin de l’adapter à la lettre et à l’esprit des réformes découlant de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020 ayant trait au secteur de la justice”, avait souligné la même source.

Abir. N.

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