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Nouveau code la route : vers le durcissement des peines

Le ministre de la Justice Abderachid Tabi a présenté lundi le projet du nouveau code de la route devant la Commission des transports et des télécommunications à l’APN. Le texte a été finalisé et devrait être présenté bientôt au vote des députés, a indiqué le ministre.

Le nouveau code de la route prévoit une révision des amendes et le maintien des délits énoncés dans le texte en vigueur, mais avec un « durcissement des peines prévues ». La nouvelle loi attribue le « caractère criminel » à certains comportements comme la conduite dangereuse.

L’objectif étant de parvenir à des mesures coercitives nécessaires. Autre nouveauté : la « pénalisation » du refus de présentation de la pièce d’identité aux services de sécurité lors des contrôles, selon la même source.

Outre la répression, le projet de loi prévoit « des dispositions à même de renforcer la politique nationale relative à la sécurité routière, notamment les volets ayant trait à l’amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route et l’amélioration du comportement des conducteurs », selon le ministre.

Il prévoit également « l’introduction de sanctions complémentaires dont la formation du contrevenant en matière de sécurité routière pour une durée définie par l’autorité compétente ». Le nouveau texte introduit aussi la « possibilité de confisquer le véhicule utilisé dans le délit d’homicide involontaire ».

Le texte présenté par le ministre de la Justice n’évoque pas la réinstauration du retrait de permis systématique en cas d’infraction au code de la route. Du moins selon le compte rendu de l’agence officielle. Ce retrait a été supprimé en février dernier par le gouvernement.

Le nouveau code de la route ne prévoit pas uniquement des sanctions à l’encontre des chauffeurs voyous qui sèment la terreur sur les routes algériennes. Il évoque aussi la « mise en place d’un plan d’habilitation des feux de circulation à travers le territoire national » ce dont aucune ville algérienne n’est dotée.

En outre, le projet de loi présenté par le ministre de la Justice prévoit « l’adoption des tachymètres pour le transport des personnes et des biens et la présence obligatoire d’un chauffeur remplaçant pour les longs trajets ».

La révision du code de la route intervient au moment où les accidents de la circulation en Algérie enregistrent un pic sans précédent.

Les Algériens meurent parfois par dizaines sur les routes. Le 14 novembre, 16 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un bus sur la RN 6 entre Bordj Badji Mokhtar et Adrar.

Pour faire face à la recrudescence des drames routiers, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a décidé d’agir.

Le 11 septembre, après un été particulièrement meurtrier sur les routes, le chef de l’Etat a demandé au gouvernement d’établir une nouvelle loi sur la sécurité routière plus répressive afin de sanctionner lourdement les chauffeurs coupables d’infractions mortelles et de lutter contre les comportements dangereux sur les routes.

Synthèse : R.N.

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