LA NATION Quotidien National D'information
Le Conseil supérieur de régulation des importations s’est vu confier plusieurs missions. En effet, il est chargé de déterminer et d’orienter la politique appliquée en matière de régulation des importations, d’examiner et de proposer toute mesure visant la régulation des importations…
L’Algérie est bien décidée à encadrer rigoureusement les importations. Une journée à peine après l’installation du l’installation du Conseil supérieur de régulation des importations, le décret présidentiel portant création de cette entité a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).Il s’agit du décret présidentiel N 23-284 du 1 août 2023 portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions.Selon l’article 1 de ce décret, signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, « il est créé auprès du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, un Haut conseil de régulation des importations », a rapporté l’APS. Présidé par le Premier ministre, la composante de ce Conseil compte plusieurs ministères (Affaires étrangères et Communauté nationale à l’étranger, Intérieur, Collectivités locales et Aménagement du territoire, Industrie et production pharmaceutique, Agriculture et développement rural, Justice, garde des sceaux, Finances, Energie et mines, Numérisation et des statistiques, Poste et télécommunications, Commerce et promotion des exportations, Transports, Tourisme et l’artisanat, Environnement, Pêche et productions halieutiques, secrétaire général du ministère de la Défense nationale) mais aussi de représentants de plusieurs organismes (président du Conseil national économique, social et environnemental, Gouverneur de la Banque d’Algérie, directeur général des douanes et président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers) , précise-t-on dans le décret.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé du Commerce et de la promotion des exportations, et il est « chargé de veiller à la préparation des réunions et à l’élaboration de l’ordre du jour et d’assurer la continuité des activités du conseil », a-t-on expliqué dans le document. Pour un avoir un meilleur éclairage dans ses travaux, le conseil à la latitude de « consulter tout organe et/ou toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux », a-t-on encore précisé.
Signe de la volonté du gouvernement à rationaliser les opérations d’importation, le conseil s’est vu confier plusieurs missions. En effet, il est chargé de déterminer et d’orienter la politique appliquée en matière de régulation des importations, d’examiner et de proposer toute mesure visant la régulation des importations, de proposer les mesures visant à protéger la production nationale pour la substituer aux importations, de proposer des mesures pour améliorer le système d’information lié à la détermination des besoins du marché national, de proposer des mesures visant la lutte contre les pratiques commerciales illicites lors de l’importation, a énuméré le décret.
Autres tâches dévolues au conseil : évaluer périodiquement les données liées à la balance commerciale, notamment en ce qui concerne l’importation, proposer les mesures de renforcement de la coordination intersectorielle en matière de régulation des importations, proposer des mesures visant à renforcer la lutte contre le phénomène de la surfacturation à l’importation.
Mieux encore, le conseil a toute la latitude d’ « examiner toute question d’intérêt général et stratégique relative aux opérations d’importation ». « Il est créé, auprès des services du Premier ministre, une plateforme numérique pour la régulation des importations, qui constitue un outil d’aide au conseil lors de l’exercice de ses activités” », indique-t-on encore dans le document, non sans préciser que le conseil se doit de présenter au Président de la République « un rapport annuel sur son activité ainsi que sur l’évaluation de l’exécution des mesures proposées».
Sofiane Ait Kaci
