L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a dévoilé, lundi, le projet de loi électorale qui, selon ses promoteurs, vise, en premier lieu, à mettre un terme à la corruption et à la fraude dans les processus électoraux.
Lors de sa dernière apparition publique, Mohamed Charfi, le président de l’ANIE, a indiqué que le projet en question sera
« cristallisé dans un nouveau mode qui bannira la corruption et la fraude ». Le projet prévoit, notamment, dans l’article 248, la disponibilité d’un certificat de dépôt d’une caution financière déposée auprès du Trésor public dans le dossier de candidature au poste de Président de la République. En revanche le montant n’a pas été précisé, en attendant les propositions des partis politiques et la décision des législateurs. Le même article stipule que la caution sera remboursée par les candidats qui ont obtenu 50% des signatures légalement établies, réparties dans au moins 25 wilayas dans les 15 jours suivant l’annonce des candidatures par la Cour constitutionnelle. La caution sera frappée de prescription et transférée au Trésor public si elle n’est pas réclamée par le candidat dans un délai d’un an à compter de la date de l’annonce des résultats définitifs. Cette condition est dictée, entre autre, par le nombre croissant des candidats au retrait des formulaires de candidature, comme ce fut le cas, notamment lors des élections présidentielles annulées du 18 avril 2019, ainsi que des élections présidentielles du 12 décembre 2020.
Dans l’article 26, le texte stipule que le président de l’Autorité nationale indépendante pour les élections sera élu par les membres de l’instance avec une majorité absolue. En cas de parité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui gagnera. «Le président de la République installera le président de l’Autorité élu pour un mandat de six années, non renouvelable », précise le même article.
Le document a dévoilé, également, les prérogatives du président de l’Autorité. Ce dernier présidera le Conseil et exécutera ses délibérations, il représente l’autorité auprès des différentes instances publiques et auprès des autres participants au processus électoral, comme il est son porte-parole officiel. « Le président de l’Autorité prendra toutes les mesures pour assurer le bon déroulement des opérations électorales et des opérations du référendum et assurer leur transparence et leur crédibilité », explique l’article 29.
Le projet de la commission Laâraba n’a opéré, dans l’article 168, aucune révision concernant le mode de scrutin de liste à la proportionnelle par wilaya, où les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste dans un vote à un seul tour.
Par ailleurs, le facteur électoral pris en compte résulte de la division du nombre de voix exprimées dans chaque circonscription électorale par le nombre de sièges à pourvoir au sein d’une même circonscription conformément à l’article 170 du projet de loi.
« Les listes obtenues par chaque liste sont réparties entre ses candidats en fonction du nombre de voix obtenues par chacun d’eux», clarifie le document.
Le texte du projet de loi organique exige une parité complète homme-femme, exception faite pour les communes dont la densité démographique est inférieure à 10 000 personnes.
Assia Mekhennef
