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Projet de la nouvelle loi sur l’investissement : l’indispensable réforme

Outre la suppression de la règle 51/49, l’Algérie dispose de nombre d’atouts pour attirer les IDE surtout que les nouveaux textes proposés sur l’investissement s’attellent notamment à faciliter la lancinante question relative à l’accès au foncier industriel.

Sur près de 1000 dossiers de projets d’investissement déposés et qui étaient en souffrance depuis plus de deux années, 854 avaient bénéficié le mois dernier d’une levée des obstacles et obtenu l’autorisation d’exploitation.

Parmi ces projets, 400 sont entrés déjà en phase de production. Le dégel des dossiers a commencé à opérer après l’intervention du premier magistrat du pays lors des précédents conseils des ministres, insistant sur la levée d’entraves sur les projets d’investissement. Mais cela est-il suffisant ?

Les obstacles auxquels font face les opérateurs sont liés, faut-il souligner, généralement aux procédures administratives, bancaires et au dossier relatif au foncier industriel. Ce qui n’a pas moins fait réagir pourtant au mois de décembre dernier, le département de l’Industrie, faisant savoir que ‘’l’Agence nationale du foncier industriel (ANFI) est désormais ‘’le seul interlocuteur pour les entreprises et les investisseurs qui sera en charge de traiter leurs demandes d’assiette dans un court délai’’.

Cette Agence sera le principal outil de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel, avait tenu à préciser ministre.

Notons que la nouvelle loi sur l’investissement, en cours d’examen, propose des mesures pour faciliter les investissements étrangers en Algérie, dont la création d’un guichet unique, a affirmé en février dernier, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar.

Dans la dernière mouture sur l’investissement, “les plus importants points” contenus dans le nouveau texte – en débat pour enrichissement au niveau du gouvernement – l’on retient le volet relatif à ‘’la stabilité du système juridique de l’investissement pendant au moins dix ans”, et ce, dans l’objectif de “créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance”. Il y a lieu de souligner que, selon M. Zeghdar, “de nouveaux mécanismes d’octroi du foncier aux véritables investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d’emplois” ont été mis en place dans le cadre du nouveau projet de loi sur l’investissement.

Aussi, le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, en particulier celle ne nécessitant pas de compétences particulières, “comme c’est le cas dans plusieurs pays du monde’’.

Dans son intervention hier sur les ondes de la chaine III de la radio nationale, le patron de la CIPA ne cache pas sa satisfaction de voir exécuté l’idée d’un Algerian Invest qui est, selon lui, une bonne chose en ce sens qu’elle peut concentrer tous les efforts d’accompagnement autour pour libérer et aider l’investisseur, national ou étranger.

« Algerian Invest va démolir le mur de la bureaucratie de par son guichet unique mis au service de l’accompagnement de l’investissement dans des projets qui intéressent l’Algérie », souligne-t-il.

Rappelons enfin que la règle 51/49, jugée trop protectionniste pour le frein qu’elle porte aux investisseurs étrangers en Algérie, qui souhaite s’implanter durablement a, peu à peu, été revue jusqu’à sa suppression partielle et encore une fois ajustée dernièrement dans la LF 2022. Toutefois, la suppression de la règle 51/49 ne concerne pas les activités d’achat vente de produits ni les activités revêtant un caractère stratégique qui restent, faut-il préciser, assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51 %.

Farouk Baba-Hadji

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