Le président de la république a demandé, pour la deuxième fois, au gouvernement de revoir la mouture du nouveau projet de loi sur les investissements. La nouvelle version sera présentée lors d’une réunion spéciale du Conseil des ministres fixée pour le 19 mai prochain. Le communiqué sanctionnant la réunion du conseil des ministres ne dit rien sur ce qu’on reproche au texte proposé par le gouvernement.
Alors que des pays voisins, comme la Tunisie, le Maroc et surtout l’Egypte captent de plus en plus de capitaux étranger, l’Algérie reste à la traîne. Les pouvoirs publics tentent à travers une énième réforme de ce code de donner plus d’attractivité à l’économie algérienne à travers l’amélioration du climat des affaires. Ce climat que même la révision de la règle des 51/49 pour les secteurs non stratégique n’a pas réussi à le rendre meilleur.
Au même titre que cette règle, le droit de préemption, ce droit que confère la loi à l’Etat à pouvoir acquérir les parts sociales ou actions sur les cessions d’activités par des étrangers, a aussi soulevé des critiques.
En ce qui concerne les investissements par les nationaux, les critiques des organisations patronales vont bon train. En premier lieu, se pose la question des marchés publics. Pour beaucoup d’entre eux, les marchés publics sont distribués d’une façon inégale et selon des critères qui ne respectent pas l’équité, la compétence et l’intérêt réel de l’économie nationale.
Les opérateurs, privés nationaux ou étrangers pointent du doigt, le fardeau bureaucratique qui pèse sur le dos des investisseurs. L’accès au crédit bancaire, au foncier industriel, la lourdeur dans la délivrance des autorisations par agences chargées des dossiers d’investissement…constituent le gros des revendications des opérateurs.
Dans une interview à l’APS en février dernier, le ministre de l’industrie, Ahmed Zeghdar a cité, Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, la redéfinition du concept de l’investissement en vue “de pallier les lacunes observées dans la loi sur l’investissement en vigueur”.
Il s’agit également de la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au niveau des wilayas, a-t-il dit, citant, à titre d’exemple, les prérogatives conférées pour l’octroi d’avantages d’exploitation du guichet unique local.
Zeghdar a expliqué que la nouvelle loi prévoit “la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, et ce pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets”.
La nouvelle loi prévoit aussi la réorganisation de l’ANDI afin de redynamiser et de renforcer son rôle, a fait savoir M. Zeghdar.
Le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, et le plafonnement des postes octroyés aux étrangers.
Parmi les points “les plus importants” contenus dans le nouveau texte, le ministre a également évoqué la stabilité du système juridique de l’investissement pendant “au moins dix ans”, dans l’objectif de “créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance”.
Abir Najri
