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Fin du retrait du permis de conduire à partir du 1er février

La suspension du retrait de permis de conduire devrait être supprimée à partir du 1er février 2022.

En attendant la mise en œuvre du permis à points, une circulaire ministérielle conjointe des ministères de l’Intérieur et des Transports prévoyait des mécanismes intermédiaires. Le but est de supprimer le retrait administratif des permis de conduire, tout en le retenant au niveau des services de sécurité contre un document  prouvant la rétention qui permet à son propriétaire de conduire pendant une période de 10 jours à compter de la date de l’infraction. Un délai de 45 jours est accordé à l’auteur de l’infraction afin qu’il s’acquitte de l’amende.

La circulaire ajoute que la procédure de maintien du permis de conduire doit être levée et rendue à son propriétaire dès que l’amende arbitraire est payée.

Dans le cas où cette nouvelle mesure n’est pas respectée, le dossier sera déféré aux autorités judiciaires. Et ce, sans la remise du permis.

Quant à la valeur des amendes liées à toutes les infractions au code de la route, le conducteur devra s’acquitter des mêmes montants figurant dans la loi 05/17 de la sécurité de la circulation routière. Pour les infractions au premier degré liées principalement à l’utilisation de documents et d’équipements de véhicules non conformes, l’amende a été fixée à 2.000 DA avec le retrait d’un point.

Par ailleurs, le conducteur d’un véhicule doit payer 2.500 DA avec le retrait de deux points sur son permis s’il s’agit d’infraction de deuxième degré. C’est à l’instar du franchissement de la ligne continue et l’arrêt et stationnement aléatoire etc. Quant aux transgressions de troisième degré, telles que le non-port de la ceinture de sécurité et l’arrêt ou le stationnement dangereux, ou bloquer la circulation, une amende de 3.000 DA sera appliquée avec un retrait de 4 points.

Tandis que l’amende de 5.000 DA sera la peine à payer contre les infractions de quatrième degré. On mentionne ici, les manœuvres interdites sur les routes et autoroutes. Mais également rouler avec un véhicule sans feux. Finalement, pour les fautes relatives à l’intersection, au dépassement, et à l’utilisation manuelle d’un téléphone portable. Puis, aussi le port des écouteurs aux deux oreilles au volant s’accompagne d’un retrait de 6 points.

Tout conducteur d’un véhicule dépassant la vitesse limite autorisée de 30 % sera puni. Ce sera avec une amende comprise entre 10.000 et 50.000 DA. En outre, tout transporteur dépassant 3500 kg dans son véhicule de marchandises sera emprisonné durant une durée allant de six mois à deux ans. Cela s’accompagne d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA. Même chose pour le transport routier dépassant neuf places.

Le gel de la mesure de suspension ou d’annulation du permis de conduire n’a pas permis de réduire le nombre de victimes d’accidents de la circulation, a précisé l’instruction Intérieur-Transports. Le nombre de morts sur les routes du pays s’est élevé à 4 600 morts annuellement. D’autre côté, le retrait automatique du permis a lésé beaucoup d’automobilistes auteurs d’infractions mineures, précise-t-on. 

Sid Ali

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