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Administration : vers la numérisation totale du registre de commerce

Près de 67 % des opérateurs économiques se sont conformés à la disposition de conversion au registre de commerce électronique.

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a affirmé, hier à Alger, que près de 67% des opérateurs économiques se sont conformés à la disposition de conversion du registre de commerce traditionnel au registre de commerce électronique qui devra contribuer à l’élimination des registres de commerce fictifs et falsifiés. S’exprimant lors des journées nationales ouvertes sur le registre de commerce, M. Rezig a précisé que l’opération de conformité des registres de commerce à la disposition électronique se poursuivra jusqu’au 21 février en cours, date de l’achèvement de l’opération de numérisation qui marquera la “fin d’effet” des registres non conformes à cette disposition. Dans le même contexte, le ministre a mis en exergue les facilitations accordées aux opérateurs économiques notamment le service d’é-paiement offert par le Centre national du registre de commerce (CNRC) à travers 48 wilayas qui leur épargnera le déplacement aux guichets de la Banque nationale d’Algérie (BNA). Concernant la concrétisation du plan d’amélioration du service public du CNRC, il a assuré que le Centre veille à faciliter les démarches administratives, citant la présentation d’un seul document pour constituer le dossier du registre de commerce à savoir le contrat de location ou l’acte de propriété lorsqu’il s’agit des activités fixes ou la carte d’identité nationale quand il s’agit d’activités ambulantes. Dans ce cadre, l’acte de naissance et le casier judiciaire ont été supprimés du dossier d’immatriculation ou de modification du registre de commerce.

Dans le domaine de l’exportation, M. Rezig a fait état de la création de nouveaux codes dans les activités commerciales dénommées “secteur d’exportation” qui comporte des activités commerciales à même de contribuer à la promotion des exportations nationales vers le marché africain et mondial à travers une stratégie bien définie sous-tendue par des facilitations de l’Etat et l’accompagnement des opérateurs économiques en vue de réduire les difficulté entravant l’opération d’exportation. S’agissant de l’activité du commerce de troc, il a rappelé la création d’un code d’activité commerciale pour ce type d’activité dans les régions frontalières du sud (wilayas de Tindouf, Adrar, Tamanrasset et Illizi), ajoutant que cette activité revêt “un caractère exceptionnel” pour faciliter les mesures d’approvisionnement de la population des wilayas frontalières en marchandises. Pour encourager les jeunes, le ministre a annoncé l’enrichissement de la nomenclature des activités économiques par de nouvelles activités du commerce mobile ainsi que les services, ce qui permettra aux jeunes de commercialiser leurs produits et présenter leurs prestations à travers toutes les wilayas du pays, ajoutant que cette mesure vise à conférer une nouvelle dynamique au mouvement commercial, y compris “la couverture de toutes les zones d’ombre”.

S’agissant des journées nationales d’information et des portes ouverte sur le Centre national du registre de commerce (CNRC), les 9 et 10 février, M. Rezig a souligné que cette manifestation, qui a pour thème “modernisation, facilitations et meilleur climat d’investissement”, est à même de mettre en exergue tous les efforts déployés par le centre pour faciliter les prestations au profit des opérateurs économiques, en adoptant la numérisation et les technologies du savoir dans toutes ses opérations. Pour sa part, le directeur du CNRC, Mohamed Slimani, a mis en exergue la place importante qu’accorde le centre au secteur des TIC et du savoir, ajoutant avoir œuvré pour le développement de plusieurs applications numériques pour faciliter les mesures aux opérateurs économiques. Le centre veille actuellement à trouver des techniques et des règles nouvelles pour simplifier les mesures au profit des opérateurs, de manière à rapprocher l’administration du citoyen. De son côté, le président du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), Réda Tir, qui a présidé avec le ministre l’ouverture de cette manifestation, a considéré que le CNCR, en adoptant les techniques numériques développées dans ses différentes opérations, a réalisé “un saut qualitatif à même d’améliorer le climat des affaires et de développer l’économie”.

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