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Projet de loi sur les investissements : seuls 10 % des travailleurs étrangers sont autorisés

Cinq ans après son application, la loi en vigueur sur les investissements est devenue caduque. Il était temps d’accoucher d’un nouveau texte adapté aux nouvelles exigences économiques du pays… Le nouveau projet est actuellement au niveau du Gouvernement pour débat et enrichissement.

L’avant-projet sur les investissements contient deux nouveautés inédites: La première concerne les importations des lignes de production d’occasion. La deuxième traite de la question de l’emploi de main-d’œuvre étrangère.

Dans une interview à l’APS, le ministre de l’Industrie a expliqué “que le texte en question vise à faciliter les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations au titre de ce dispositif en vigueur depuis novembre 2020. L’autorisation d’importation de ces équipements permettra, selon le ministre, de réduire la facture d’importation des équipements de production dans la mesure où il s’agit d’équipements moins coûteux et dans un parfait état de marche acquis dans les marchés internationaux qui ont été impactés par la conjoncture économique mondiale induite par la Covid-19, une crise qui a causé la fermeture de nombreuses usines.

Ce cadre réglementaire a inclus lors de son entrée en vigueur en novembre 2020 un critère sur l’âge des lignes de production afin d’assurer leur efficacité économique. Toutefois, il a été constaté que les prix de ces lignes et équipements de production restent relativement élevés puisqu’ils sont presque neufs, a-t-il détaillé, relevant que la condition d’âge pour ces équipements avait été supprimée pour ne compter que sur les capacités effectives de ces lignes, l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac) ayant été associé pour certifier les rapports des bureaux d’expertise quant à l’état et l’efficacité des lignes.»

L’importation ou l’acquisition de matériel d’occasion a toujours posé problème dans notre pays. Il ne s’agit pas de lois. Celles-ci existent. Le problème réside dans la gestion des transactions. L’exemple de la raffinerie d’Augusta en Italie est édifiant. L’Algérie a dépensé beaucoup d’argent pour acquérir une usine dans un état avancé de délabrement.

La main-d’œuvre étrangère plafonnée à 10%

Le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, en particulier celles ne nécessitant pas de compétences particulières, “comme c’est le cas dans plusieurs pays du monde”, a indiqué le ministre.

Ainsi, le recrutement d’employés étrangers, à l’entrée en exploitation du projet, sera plafonné à 10% au maximum de l’ensemble des postes créés dans le cadre de l’investissement, selon Zeghdar, avec la possibilité de porter ce pourcentage à 15% du nombre total de postes créés en cas d’absence de compétences requises au niveau local.

Le ministre n’a pas fourni de statistiques sur le nombre de travailleurs étrangers en Algérie. Faut-il rappeler que les Chinois, n’emploient, pratiquement que de la main-d’œuvre chinoise dans la quasi-totalité des chantiers dont ils ont la charge. Et il s’agit, dans la plupart des cas, de travaux «ne nécessitant pas de compétences particulières.»

Guichet unique pour les grands investissements

La nouvelle loi sur l’investissement, actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement, prévoit “la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, et ce, pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets”. Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, Zeghdar a cité la redéfinition du concept de l’investissement en vue “de pallier les lacunes observées dans la loi sur l’investissement en vigueur”. Il s’agit également de la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au niveau des wilayas, a-t-il dit, citant, à titre d’exemple, les prérogatives conférées pour l’octroi d’avantages d’exploitation du guichet unique local.

Abir Najri

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