Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil et Président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, ont présidé, jeudi, une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, a indiqué un communiqué du conseil de la nation.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la “définition de l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2021-2022, en application des dispositions de l`article 5 de la loi organique 99-02 qui définit l’organisation et le travail de l`APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations entre les deux Chambres et le gouvernement.
A l’occasion, Mme Besma Azouar a présenté la liste des projets de décrets soumis à approbation et déposés actuellement auprès du conseil de la nation et de l’APN, outre les projets de lois qui pourraient constituer l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2021-2022.
La ministre a détaillé la liste de pas moins de 38 projets de lois comprenant approbation d’ordonnances seront présentés aux deux chambres.
Besma Azouar a souligné que “d’autres projets de loi actuellement en cours de préparation et d’élaboration au niveau des secteurs ministériels pourraient être ajoutés à cette liste, et il en est de même pour la loi organique N 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ibrahim Boughali a indiqué jeudi à Alger que huit (8) projets de loi ainsi que le plan d’action du Gouvernement ont été déposés au niveau du Bureau de l’APN ajoutant qu’ils seront débattus et enrichis par les membres du Parlement lors de sa session 2021-2022.
Dans son allocution à l’occasion, M. Goudjil a souligné que cette réunion “s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 15 de la loi organique N 16-12 régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement”, arguant que “cette série de projets de loi, de par leur importance, viennent concrétiser les engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ce qui permettra certainement de satisfaire les aspirations du peuple à un avenir radieux et prospère”. M. Boughali s’est félicité quant à lui de la richesse de l’ordre du jour de la session actuelle, estimant “qu’il s’agit là d’une concrétisation effective du projet prometteur du président de la République”. Il a insisté, dans ce sens, sur “la nécessaire coordination entre les chambres du Parlement et le Gouvernement”.
La parole a été donnée par la suite aux membres des bureaux des deux chambres du Parlement pour le débat et l’échange de vues sur “le caractère prioritaire et le classement de certains projets de lois présentés par la représentante du Gouvernement et les normes adoptées dans ce sens”, précise le communiqué.
Ainsi ont été mises en avant les modalités de renforcer la coordination et la concertation entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement dans les domaines liés à l’action législative et de contrôle, outre la diplomatie parlementaire qui exige une plus grande coordination entre le Parlement et le Gouvernement”. L’accent a également été mis sur l’impératif de porter un intérêt particulier à la diplomatie parlementaire et économique, à l’importance de conférer au Parlement la mission de légifération de manière à ne pas se limiter uniquement à l’approbation ou à l’élaboration de projets de lois concernant notamment les habitants des zones frontalières”.
En réponse aux questions des membres des deux Bureaux, Mme. Azouar s’est engagé à soulever les préoccupations des intervenants au gouvernement, assurant que “les actions du Gouvernement et du Parlement vont dans le même sens”.
Quant à l’ordre de priorité des projets de lois, la ministre a cité trois points essentiels dans le classement : les projets intimement liés à l’amendement constitutionnel et nécessitant une actualisation avant la fin de l’année, ceux inscrits dans le cadre des réformes politiques et les projets liés à la concrétisation des orientations phares et de la stratégie du développement socioéconomique, à l’instar de l’investissement et du partenariat public-privé”.
S’agissant de la légifération dont devrait s’acquitter le Parlement, Mme. Azouar a affirmé que “cette question a été instaurée dans la Constitution et il est désormais possible pour les députés de faire des propositions de lois dans le respect des exigences y afférentes”.
Synthèse : Aziz T.
