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Les prérogatives de la DSCA renforcées

La direction de la sécurité de l’armée (DSCA) a de nouvelles prérogatives. Selon un décret présidentiel publié au Journal officiel, sa police judiciaire est autorisée à enquêter sur « toutes les infractions relevant de la compétence des juridictions militaires ».

Elle peut également être chargée de la « recherche et de l’investigation des infractions prévues par le code pénal relevant de la compétence des juridictions du droit commun qui portent atteinte à la sécurité nationale et à l’Armée nationale populaire ».

Les nouvelles prérogatives

Dans le détail, et selon le texte signé par le président Abdelmadjid Tebboune, la police judiciaire de la Sécurité de l’armée est autorisée à mener des enquêtes sur les « infractions portant atteinte à la sécurité de l’Etat, les infractions qualifiées d’actes terroristes ou subversifs, les infractions liées au trafic de drogue et de substances psychotropes, les infractions liées aux trafics d’armes et à la contrebande qui constituent une menace dangereuse. »

Elle est également habilitée à mener des enquêtes sur les « infractions liées au trafic de migrants et les infractions portant atteinte aux systèmes de traitement des données de l’Armée nationale populaire et toutes autres infractions portant atteinte et/ou préjudice à l’Armée nationale populaire.»

Le service central de la police judiciaire de la Sécurité de l’armée est « également habilité à recevoir les dénonciations et les plaintes et procède aux enquêtes y afférentes, d’en réunir les preuves sur les infractions relevant de sa compétence et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte ».

« Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, il exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions », précise le texte.

R.N

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