LA NATION Quotidien National D'information
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrivait dans le cadre de “son engagement à moraliser la vie publique”, et à lutter contre ce phénomène déplorable qui constitue une menace à la sécurité de l’Etat, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Concernant le projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, le président de la République a souligné que “la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de son engagement à moraliser la vie publique, et ce à travers le renforcement de l’arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène déplorable qui affecte négativement le bon déroulement de l’administration algérienne et constitue une menace à la sécurité de l’Etat”.
“La lutte contre le faux et l’usage de faux vise à garantir une plus grande protection aux intérêts de l’Etat et du citoyen, et à contrecarrer tous les comportements ayant coûté au Trésor public des sommes faramineuses, ces dernières années”, a-t-il ajouté.
Il a indiqué, par ailleurs, que “les facilitations accordées dans le cadre de la numérisation et de la modernisation des documents ne devraient pas intervenir au détriment de la sécurité de l’Etat, la priorité étant donnée à la protection des informations et des données personnelles contre toute forme de falsification”, conclut le communiqué.
Loi relatif au Code de procédures civile et administrative
Abdelmadjid Tebboune, a enjoint, d’enrichir le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, en ouvrant un large débat pour introduire les amendements nécessaires, notamment dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.
Dans ce cadre, il a souligné que “la Cour suprême est la plus haute instance judiciaire dans le pays, dont les jugements sont définitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer les dossiers non tranchés au cours des différentes phases de justiciabilité”.
Le Président Tebboune a, également, relevé “la nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et faciliter les procédures de recours à cette instance”, et de “charger les tribunaux commerciaux du règlement des conflits financiers et commerciaux, au lieu de la Cour suprême”.
Prévention des risques majeurs
Dans ses orientations concernant le projet de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes dans le cadre du développement durable, le président de la République a mis l’accent sur “l’importance extrême des opérations proactives et de la veille permanente, en conformité avec l’élaboration de plans bien définis pour faire face à toutes les situations de catastrophes, quelle qu’en soit la nature”.
Dans ce contexte, le Président a ordonné d'”actualiser les listes des moyens, matériels et humains, d’intervention en cas de catastrophes et faire obligation à Messieurs les walis de procéder à cette opération tous les six mois, afin d’éviter toute entrave aux opérations d’intervention et d’ouverture des voies et des routes et, partant, le sauvetage des vies”, conclut le communiqué.
Réalisation des lignes ferroviaires
“Concernant l’exposé ministériel conjoint relatif à l’état d’avancement des projets de réalisation des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que le complexe sidérurgique de Béchar et eu égard à l’importance stratégique du projet de Gara Djebilet, Monsieur le Président a mis l’accent sur l’importance de faire preuve de rigueur dans le cadre d’une vision prospective, dans la concrétisation de ce type de projet conformément aux normes scientifiques et technologiques, au mieux des intérêts du pays et du citoyen, afin de contribuer à l’amélioration de son niveau de vie”, précise le communiqué.
Synthèse : Sid Ali
