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Assemblée populaire nationale : adoption d’un nouveau Code du commerce

Le commerce est, enfin, considéré en Algérie comme une activité évolutive et réactive à l’environnement qui ne supporte pas l’enfermement et les cadres rigides. L’Assemblée populaire nationale vient d’adopter une nouvelle loi susceptible de libérer les énergies.

Désormais, en principe, les jeunes entrepreneurs que le nouveau Code, dit-on, veut favoriser pourront, si d’autres conditions seront réunies, monter facilement leurs propres entreprises. Ils auront ainsi la possibilité des “sociétés par actions simplifiées”, ce qui donnera un coup de fouet au lancement des start-up qui, jusqu’à présent, ont du mal à trouver des financements et à fonctionner correctement à cause, justement, des lourdeurs bureaucratiques liées à la complexité de la création d’entreprises en Algérie.

Le pays souffre, en effet, d’une maladie procédurière, faite d’une course d’obstacles dressés sur le chemin des créateurs de valeurs et des innovateurs. Le système ne reconnaît pas la compétence de ceux qui ne rentrent pas dans le cadre des critères administratifs hérités d’une ancienne époque où l’activité commerciale était entourée de suspicion.

C’est d’ailleurs pour cette raison que, malgré son incomparable potentiel, l’Algérie demeure répulsive même aux investisseurs étrangers. Le carcan paperassier et les pratiques souvent ubuesques ont dissuadé les volontés les mieux harnachées. Ils ont créé, dans le même élan, une fange de corrompus qui vivent des difficultés mises artificiellement sur le parcours des porteurs de projets.

L’autre grande pathologie qui affecte le pays réside dans son instabilité juridique. Faire du business en Algérie, c’est s’exposer à des changements parfois abrupts qui, d’un trait de plume, peuvent anéantir des affaires florissantes ou sur le point de le devenir. D’autre part, les dispositions réglementaires peuvent changer de régions en régions et parfois au sein même d’une même institution, car soumises à l’appréciation et l’interprétation des agents. Aussi il faut s’armer de patience et parfois de liasses de billets pour espérer passer le sas de certains guichetiers véreux. Le climat d’affaire est ainsi fait. Il explique pourquoi le pays peine toujours à connaître un envol dont il est capable.

Cette situation a poussé le président de la République à ordonner au gouvernement de plancher sérieusement sur une nouvelle loi de l’investissement qui sera fondée, a-t-il préconisé, sur «la consécration du principe de liberté d’investissement et d’initiative». Celle-ci aura pour préalable «la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans» et se caractérisera par «la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement». Les délais d’étude des différents dossiers seront assurés, selon le communiqué du Conseil du gouvernement, par le renforcement des prérogatives du «guichet unique».

Avec l’adoption par l’Assemblée du projet du Code de commerce, les choses semblent donc bouger dans ce sens. De toute façon, l’Algérie n’a d’autre choix que de diversifier son économie et sortir de sa dépendance à l’exportation des hydrocarbures pour espérer exister dans un monde fortement concurrentiel, de plus en plus vorace qui ne laisse aucune chance au faibles.

Mourad Fergad

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