Les députés votent mardi la loi électorale : les élections législatives auront lieu début juillet

Les députés de l’assemblée populaire nationale (APN) voteront ce mardi le projet de loi électoral. La discussion autour de ce projet de loi a débuté hier lundi en séance plénière. Selon des sources proches du dossier, les élections législatives auront lieu début juillet prochain. La loi relative à la répartition des circonscriptions électorales sera la dernière loi examinée par le Parlement au cours de cette législature.

Un changement est intervenu dans le calendrier des séances : initialement, la séance d’adoption du projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 relative au système électoral devrait se tenir mercredi, mais le bureau de l’Assemblée a avancé la séance à aujourd’hui.

Hier, la discussion du nouveau projet de loi électorale a commencé. Le bureau de l’Assemblée souhaitait limiter les interventions aux seuls chefs de groupes parlementaires, estimant que peu ou pas d’amendements seraient apportés. En effet, le gouvernement, avant de rédiger le texte, avait consulté les partis représentés au Parlement et intégré leurs avis.

Cependant, face à la pression du temps, le projet de loi a été examiné en urgence. Les députés ont protesté et exigé de pouvoir s’exprimer en séance plénière. Au total, 121 interventions ont été enregistrées, ce qui a conduit le bureau à limiter chaque intervention à 4 minutes.

Selon des sources proches, l’insistance des députés à intervenir, malgré l’absence de modifications possibles, s’explique par la campagne électorale précoce. Chaque député souhaite s’exprimer publiquement avant la fin de la législature, car la loi électorale est la dernière occasion de se montrer avant les élections.

Toujours selon les mêmes sources, le bureau de l’Assemblée a accepté d’examiner un seul autre projet de loi après la loi électorale, celui relatif à la répartition des circonscriptions électorales, lié aux élections à venir et nécessaire après le nouveau découpage administratif. Les autres projets de loi, comme celui sur le commerce, seront reportés à la prochaine législature. La loi sur les circonscriptions électorales ne fera pas l’objet de débat, étant très technique.

Hier, les interventions des députés ont porté sur plusieurs points : la réduction des prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) ; la diminution de la représentation des femmes dans les listes électorales, de 50 % à 30 % ;  la définition de la tranche d’âge pour la représentation des jeunes dans les listes électorales.

Certains députés, notamment du mouvement Mouvement de la société pour la paix, ont exprimé leur crainte que le transfert des fonctions matérielles et logistiques de l’ANIE au ministère de l’Intérieur n’affaiblit l’autorité de l’ANIE, qui se retrouverait sous contrôle administratif. Par exemple, les comités techniques des circonscriptions seraient nommés par le wali, privant l’ANIE du contrôle complet sur le processus électoral. Ces comités supervisent notamment les listes électorales.

La réduction de la participation des femmes dans les listes électorales a suscité de nombreuses interventions des députées, qui ont demandé le retour à 50 %. Le ministère de l’Intérieur a justifié la réduction à 30 % par les demandes des chefs de partis lors des consultations, invoquant des difficultés dans la constitution des listes, surtout dans les villes intérieures.

Concernant la tranche d’âge des jeunes dans les listes, certains députés ont demandé de la porter à 45 ans, alors que la loi actuelle fixe la limite à 40 ans pour garantir un tiers des candidatures aux jeunes. Cette demande vise à permettre aux jeunes députés élus lors de cette législature, qui ont dépassé 40 ans, de pouvoir se représenter sans être exclus par la limite d’âge.

Par ailleurs, des sources ont indiqué que la présidence de la République a informé les institutions constitutionnelles que les élections législatives auront lieu début juillet.

Seddik Yahiaoui