Deuxième jour de la grève des magistrats
Au deuxième jour de la grève des magistrats, les tribunaux restent paralysés. Selon un communiqué rendu publique hier, le syndicat des magistrats avance un taux de 89% de suivie. Difficile, cependant vu la rareté des informations.
Il est, par ailleurs, curieux de voir des sites d’informations persistent à dire que le conseil supérieur de magistrature a gelé le mouvement décidé par le ministère de la magistrature se référant à un communiqué, s’il n’était pas un faux, il ne pourrait en aucune manière représenter conseil censé présidé par le chef de l’état, en plus de règlements bien précis présidant à ses réunions et ses prises de décision. Il se trouve que le dit texte n’est signé que de quelques membres du conseil.
Selon le ministère de lajustice, ce communiqué “constitue une violation des dispositions de l’article 17 de la loi organique n 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), et qui stipule explicitement que le CSM tient deux sessions ordinaires par an et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président.
“Cette pratique constitue une atteinte aux prérogatives et autorités au Chef de l’Etat, en sa qualité de président du CSM et au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, étant les seuls à avoir la prérogative de convoquer le CSM”, a ajouté le communiqué.
“Compte tenu du fait que cette réunion s’est tenue dans un lieu inconnu et en dehors du siège du CSM et vu l’absence de la majorité de ces membres, le communiqué qui en découle ne porte aucune signature, et de ce fait le ministère de la Justice considère le document en question nul et non avenu”, conclut le communiqué du ministère.
Sur un autre registre, le débrayage décidé par le syndicat des magistrats pose un sérieux problème au gouvernement. Il s’agit d’un secteur sensible que le pays ne permet le luxe de le voir paralysé trop longtemps. C’est pourquoi le gouvernement commence à baissé le ton menaçant adopté le premier jour par le garde des sceaux. Hier le ministre de la communication, porte parole du gouvernement, à appelé le syndicat au dialogue. « Les magistrats doivent emprunter la voie du dialogue pour faire valoir leurs préoccupations dans le cadre de la loi », a déclaré Hassan Rabhi au Palais de la culture en expliquant que « l’Etat a pour sa part opté pour le dialogue qui reste la voie idéale et vertueuse pour poser les problèmes.»
Le ministre dit avoir « toute la confiance dans les magistrats pour reprendre langue rapidement avec leur tutelle afin de faire valoir leur revendications, selon ce que prévoit la loi en la matière »
De son coté, le ministère de la justice a «affirmé, que les magistrats s’estimant lésés suite au mouvement annuel décidé par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), étaient en droit d’introduire des recours, lesquels seront soumis au dit Conseil à l’occasion de sa prochaine session de novembre, indique un communiqué du ministère.
Le Conseil est pleinement habilité à trancher cette question”, lit-on dans le communiqué.» Alors qu’il a qualifié, le premier jour, les grévistes d’abandons de postes, Il revient, hier à des meilleurs sentiments en appelant les magistrats “à faire preuve de responsabilité en cette conjoncture sensible que traverse le pays et à faire prévaloir la voie de la sagesse,” conclut le communiqué de la tutelle.
Hamma.Sadek