
Le ministère de l’Éducation a publié les détails de l’application des dispositions du décret exécutif n° 25-54 daté du 21 janvier 2025, qui contient le statut particulier des fonctionnaires du secteur. Cette opération est destinée à cinq catégories de fonctionnaires, réparties sur quatre étapes. Ils bénéficieront de l’intégration dans des grades supérieurs sous certaines conditions. Le processus se terminera par la remise des décisions d’intégration aux concernés avant le 15 mars prochain, afin que les augmentations résultant de ces intégrations soient appliquées dès avril.
Les services Saâdoui ont envoyé une circulaire (n° 66) en date du 2 février aux directeurs régionaux, détaillant l’application du statut particulier des fonctionnaires des corps spécifiques du secteur.
Cette circulaire vise à garantir “une application correcte, uniforme et cohérente” des dispositions du statut particulier des fonctionnaires des corps du secteur de l’éducation, notamment les dispositions transitoires concernant les opérations d’intégration.
Dans ce cadre, le ministère a établi une série de mesures spécifiques via le système informatique du secteur, réparties sur quatre étapes principales, à commencer par les modalités d’intégration et de reclassement. Il a été ordonné de prendre les mesures nécessaires “avec précision et soin”, en établissant la liste des fonctionnaires du secteur et leurs informations jusqu’au 31 décembre 2024.
Les responsables locaux doivent soumettre ces listes à l’approbation des services de contrôle budgétaire avant le 6 février 2025, pour les wilayas qui n’ont pas encore validé leurs listes. Il est précisé que les dispositions d’intégration dans les grades prévus s’appliquent à tous les fonctionnaires sans exception.
La tutelle a insisté sur la nécessité de veiller à ce que le dossier numérique corresponde au dossier papier des fonctionnaires concernés, conformément à l’article 41 du décret exécutif n° 25-54, afin de garantir que l’opération d’intégration soit réalisée avec précision via le système informatique du secteur.
Le ministère de l’Éducation a également demandé d’établir une liste des fonctionnaires en situation légale de base. Il s’agit des cas de service, de détachement hors cadre, de mise en disponibilité, de service national ou de congé sans solde pour création d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024, à l’initiative des responsables des ressources humaines des directions de l’éducation via leurs comptes sur la plateforme numérique du ministère, avec une date limite fixée au 5 février 2025.
Les informations des fonctionnaires doivent être vérifiées par les chefs des bureaux des ressources humaines via leurs comptes sur la plateforme numérique entre le 17 et le 20 février 2025. Ensuite, les responsables des services des ressources humaines devront vérifier les listes via leurs comptes sur la plateforme numérique entre le 20 et le 25 février 2025.
En ce qui concerne les conditions d’intégration dans certains grades, le statut particulier des fonctionnaires de l’éducation prévoit que l’intégration dans certains grades dépend de deux critères : la possession du diplôme requis et la preuve d’une ancienneté déterminée, calculée jusqu’au 31 décembre 2024.
Les fonctionnaires doivent soumettre leurs diplômes requis dans le cadre de la nouvelle législation, soit électroniquement, soit dans leur établissement de travail, avant le 16 février 2025, selon les cas.
Les enseignants, titulaires de diplômes leur donnant droit à l’intégration dans un des grades prévus par le décret exécutif n° 25-54, doivent télécharger ces diplômes sur la plateforme numérique dédiée, et vérifier la validité de leurs informations entre le 3 et le 16 février 2025.
Les responsables des ressources humaines, les chefs de bureaux et les gestionnaires des services devront vérifier les diplômes téléchargés par les enseignants et s’assurer qu’ils correspondent aux diplômes requis, et ce avant le 25 février 2025.
Les fonctionnaires des autres grades doivent contacter les inspecteurs et les directeurs des établissements éducatifs afin de soumettre les diplômes détenus par les fonctionnaires des autres grades du secteur à la direction compétente avant le 16 février, en s’assurant de communiquer à tous les fonctionnaires par tous les moyens disponibles.
Quatre conditions pour bénéficier de la promotion dans les grades
La circulaire précise que l’opération de promotion dans les grades se fait en quatre étapes. Le ministère a ordonné à ses responsables régionaux de veiller à la promotion de tous les fonctionnaires dans les grades “dans les plus brefs délais”, conformément aux modalités de promotion prévues par le décret exécutif n° 08-315 du 11 octobre 2008, en fonction de l’ancienneté acquise par les fonctionnaires concernés jusqu’au 31 décembre 2024.
Ensuite, les décisions collectives d’intégration seront préparées et soumises aux services de contrôle budgétaire pour approbation, dès que le budget 2025 sera exécuté, entre le 25 février et le 2 mars 2025, après approbation par le contrôleur budgétaire. Le ministère a annoncé que l’effet des décisions d’intégration des fonctionnaires prendra effet à partir du 1er janvier 2025. D’autres décisions collectives seront préparées pour intégrer les fonctionnaires dans des grades supérieurs une fois qu’ils auront terminé leur période de formation prévue par le décret. Ces décisions d’intégration entreront en vigueur à la date du procès-verbal de fin de formation, conformément à l’article 60 du décret exécutif n° 25-54 du 21 janvier 2025.
Une fois les décisions collectives d’intégration validées par les services de contrôle budgétaire, les responsables des ressources humaines devront confirmer l’intégration en enregistrant le numéro et la date de l’approbation. Ils devront ensuite extraire, signer, tamponner et remettre une copie des décisions d’intégration aux fonctionnaires concernés avant le 15 mars 2025. Le système informatique mettra à jour la situation professionnelle des fonctionnaires concernés et les informera de leur grade d’intégration. Les copies des décisions d’intégration seront également envoyées aux services de gestion des dépenses des ressources humaines pour assurer leur prise en charge financière dès avril 2025.
Enfin, concernant la gestion des effectifs financiers, le ministère a précisé que les opérations d’intégration se feront par le transfert automatique des postes occupés par les fonctionnaires concernés.
Synthèse : R.N