Coïncidant avec le lancement de la campagne électorale : les députés en “chômage technique” avant la fin de leur mandat

L’Assemblée populaire nationale (APN) est officiellement entrée dans une phase de « chômage technique », coïncidant avec le lancement de la campagne électorale prévu demain mardi, à quelques semaines seulement de la fin du mandat des députés. Cette situation a conduit le bureau de l’Assemblée à publier un communiqué explicatif, affirmant que cette mesure est d’ordre organisationnel et ne constitue en aucun cas une suspension de l’activité parlementaire, contrairement à ce que certaines publications sur les réseaux sociaux ont laissé entendre.

Le bureau de l’APN a confirmé, dans un communiqué publié avant-hier, que la note diffusée précédemment relative à l’organisation des activités législatives et de contrôle durant la période de campagne électorale relève de ses prérogatives réglementaires prévues par le règlement intérieur. Elle ne représente ni une suspension ni une paralysie du travail parlementaire.

Le bureau de la chambre basse a précisé que cette clarification intervient à la suite de certaines réactions suscitées par cette note, soulignant que la décision repose sur des considérations objectives liées au contexte politique et institutionnel précédant la fin du mandat parlementaire en cours.

Le communiqué rappelle notamment l’impossibilité d’achever les procédures juridiques des initiatives législatives et de contrôle dans les délais restants du mandat, rendant leur aboutissement légalement et techniquement difficile avant la fin de celui-ci. L’APN a également souligné que la période électorale impose des obligations particulières aux députés candidats ou impliqués dans la campagne, ce qui pourrait affecter le fonctionnement normal de l’activité parlementaire. Cela a nécessité la mise en place de mesures organisationnelles adaptées aux spécificités de cette phase.

Dans le même contexte, le bureau a insisté sur le fait que cette note vise également à garantir le respect du principe de neutralité et d’égalité des chances entre tous les candidats, ainsi qu’à éviter toute utilisation des activités parlementaires à des fins de campagne électorale, conformément aux dispositions légales et aux règles d’éthique politique.

Le bureau de l’Assemblée a enfin réaffirmé son attachement à la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Constitution, tout en assurant la poursuite de ses missions avec neutralité et responsabilité jusqu’à la fin du mandat parlementaire.

Cette réaction fait suite à une publication du député Abdelwahab Yaqoubi, qui avait critiqué la mesure dans un long post sur Facebook, estimant que le bureau de l’APN avait décidé de « geler l’activité parlementaire » à travers une simple note administrative.

Selon lui, cette décision ne peut être considérée comme une simple mesure organisationnelle, mais comme un acte affectant le cœur même de la fonction parlementaire, affirmant que le bureau ne dispose pas constitutionnellement du pouvoir de suspendre l’activité législative ou de contrôle.

Il convient de rappeler que la campagne électorale débute demain mardi, après la finalisation des listes électorales par l’Autorité nationale indépendante des élections et l’examen des recours devant les tribunaux administratifs.

Le mandat actuel des députés de la chambre basse ne prendra officiellement fin que le 8 juillet prochain, la législature ayant été installée le 8 juillet 2021, à la suite des élections législatives du 12 juin de la même année.

Selon des sources politiques citées, la note du bureau de l’APN a été prise à titre préventif. Comme lors des précédentes échéances électorales, il est habituel de suspendre certaines activités parlementaires (questions orales et écrites, initiatives législatives), de récupérer les locaux des groupes parlementaires ou de réduire leurs moyens, afin d’éviter toute utilisation des ressources du Parlement dans la campagne électorale.

Seddik Yehiaoui