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Conditions d’exercice des activités commerciales : Rezik dans l’œil du cyclone

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, n’a pas été convaincu par le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales proposé par le ministre du Commerce Kamal Rezik et soumis au Conseil des ministres pour discussion et approbation, car il n’est pas clair dans sa vision et lui permet d’encourager et de motiver l’opérateur économique.

Le président a ordonné une vision globale des différents produits et biens importés, en examinant la liste des produits interdits à l’importation, en les identifiant lors des réunions gouvernementales et en les publiant par décret exécutif.

Il a souligné que le contrôle de la liste des produits et biens interdits à l’importation vise à préserver et à encourager la production nationale, ainsi qu’à favoriser la création d’un tissu industriel capable de répondre aux besoins du marché national.

Le président a également insisté sur la nécessité de développer un système de contrôle des importations, notamment en ce qui concerne les marchandises qui relèvent du tarif douanier « autres ».

Il a ordonné au gouvernement de profiter des fluctuations du marché international et des prix élevés des matières premières en se tournant vers l’exploitation de la disponibilité de matières produites localement pour développer la production nationale.

Il a mis l’accent sur la nécessité d’établir une banque de données qui fournit des statistiques précises sur les différents produits locaux permettant de connaître les besoins réels.

L’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales a été étudié par le gouvernement lors d’une réunion le 16 mars dernier.

Ce jour-là, le Premier ministre a insisté sur l’épuration de la carte nationale du registre du commerce, et sur la nécessité de lancer un processus de sensibilisation à l’égard des commerçants en retard dans le passage à la forme électronique du registre du commerce, dans les délais légaux fixés pour le 30 juin prochain.

M.B

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