LA NATION Quotidien National D'information
Nouvelle taxe sur les véhicules
Des représentants des compagnies d’assurance, publiques et privées, ont appelé, jeudi à Alger, à
dispenser leurs compagnies du recouvrement de la taxe sur les véhicules proposée dans le projet de
loi de finances 2020 (PLF).
“Cette mesure conduira les assureurs à réduire le recours aux prestations d’assurance facultatives et
à se contenter uniquement de celles obligatoires en s’acquittant de cette taxe, ce qui baissera le
chiffre d’affaires des compagnies d’assurance et causera la stagnation de leurs activités”, ont plaidé
des représentants des assureurs lors d’une rencontre avec les membres de la Commission des
finances et du budget à l’APN dans le cadre de la poursuite de l’examen du PLF 2020.
Outre les membres de la Commission, étaient présents à cette rencontre le PDG de SAA, Nacer Sayes
et le PDG d’Alliance Assurance, Hassen Khelifati qui occupe aussi le poste de président de l’Union
algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance, selon le compte rendu de l’agence officielle.
L’article 80 du PLF 2020 propose l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules et les engins à
moteur, dont le recouvrement se fait lors de la souscription des polices d’assurance des véhicules et
des engins à moteur.
Le montant de cette taxe selon le même article est fixé à 1.500 DA pour les véhicules touristiques et
3.000 DA pour les autres véhicules et engins à moteur, ce qui permet le recouvrement de 12,33
milliards de DA/an dont 70 % seront affectés au budget de l’État et 30 % en faveur de la Caisse de
solidarité et de garantie des collectivités locales.
Pour sa part, M. Sayes a indiqué que “la majorité des assureurs se contentent de l’assurance
obligatoire des véhicules lors de la souscription alors que les compagnies d’assurance proposent
d’autres services facultatifs à des coûts simples avec la police d’assurance et ce pour assurer leurs
équilibres financiers”.
“En cas de recouvrement de la taxe proposée avec la police d’assurance, les citoyens se désisteront
de ces services et acquitteront uniquement de l’assurance obligatoire et de la nouvelle taxe, ce qui
baissera le chiffre d’affaires des sociétés d’assurance et mettra en cause leurs équilibres financiers”.
La valeur du marché d’assurance automobile en Algérie est de 134 milliards DA /an (près de 1,2
milliard dollars) dont plus de 50% concernent l’assurance des véhicules donc, “l’inclusion de la taxe
dans le contrat d’assurance causera une baisse importante en termes de chiffre d’affaires de ce
secteur car les citoyens renonceront aux services d’assurances facultatifs pour payer la taxe
obligatoire uniquement”, a rappelé M. Sayess.
Pour sa part, M. Khlifati a fait savoir que cette taxe causera une perte de plus de 12 milliards DA du
chiffre d’affaires des compagnies d’assurance et aura des conséquences néfastes sur cette activité”,
ajoutant que “les assurés s’acquittent souvent des taxes obligatoires en l’occurrence le montant de
l’assurance et la taxe et renonceront à tous les autres services qui procurent aux compagnies un
équilibre financier”.
Et de préciser que 70% des contrats d’assurance ne dépassent pas 5.000 DA alors que la taxe varie
entre 1.500 DA et 3.000 DA.
Dans ce cas, poursuit M. Khelifati, “le citoyen s’acquittera seulement de l’assurance obligatoire et la
taxe, notamment avec le recul du pouvoir d’achat”.
Critiquant la formule de cette proposition qui “obligera les compagnies d’assurance à mobiliser
davantage d’employés et changer leurs programmes de recouvrement au niveau de leurs organismes
sans aucune contrepartie”, M.Khlifati a rappelé que l’Union algérienne des compagnies d’assurance
avait adressé des correspondances aux juridictions compétentes.
L’intervenant a appelé à dispenser les compagnies d’assurance du recouvrement de la taxe sur les
véhicules d’autant que cette dernière ne leur concerne pas directement et affectera grandement son
activité jusqu’à la compression de son personnel”, suggérant de “trouver d’autres formules ou
entreprises que les compagnies d’assurance pour le recouvrement de cette taxe”.
