La Cour suprême rend son verdict dans l’affaire Saiepem

La Cour suprême a rejeté un appel du trésor public contre l’acquittement de la société italienne Saipem émis par la Cour d’appel dans l’affaire d’un contrat pour le projet du champ ‘’Rhourde Nouss’’, qu’elle avait obtenu en 2008. Ainsi, la société italienne d’ingénierie et d’infrastructures énergétiques a été ainsi totalement  acquittée des accusations dans le cadre d’une procédure impliquant un processus d’appel d’offres de 2008 pour un contrat d’ingénierie clé.

Dans un communiqué publié dimanche, Saipem a indiqué que «la cour suprême algérienne a confirmé l’acquittement complet par la cour d’appel d’Alger dans la procédure pénale liée à un appel d’offres de 2008 pour les études de l’ingénierie frontale compétitive [et] de la conception du QH de Rhourde Nouss ». La société italienne a accueilli  «avec satisfaction la décision de la cour suprême algérienne », a précisé le communiqué.

Saipem a indiqué que « la cour de cassation algérienne,  ayant rejeté tous les recours,  a définitivement confirmé l’acquittement de l’entreprise déjà prononcé par la cour d’appel d’Alger le 16 avril 2023», a encore insisté le communiqué de Saipem, avant de rappeler: «en avril de l’année dernière, la cour d’appel d’Alger a étendu l’acquittement de Saipem à toutes les accusations et a donc annulé les amendes et rejeté les demandes d’indemnisation imposées par le tribunal d’Alger dans le jugement au premier degré». Cette décision de la cour suprême ouvre grandes les portes du marché algérien à l’entreprise italienne, lui permettant ainsi de de participer, à l’avenir, aux appels d’offres, notamment dans le secteur pétrolier et gazier. Mieux, la clôture judiciaire de cette affaire, qui traîne depuis longtemps devant les tribunaux algérien, a eu pour effet de provoquer, hier au niveau de la Bourse de Milan  une hausse de l’action de Saipem qui a atteint 1,43 euros (1,56 dollars), soit une hausse de 0,81%.

Pour rappel, le tribunal d’Alger a jugé, en janvier 2023, que Saipem avait gonflé les prix des contrats et lui a, du coup, infligé une légère amende. L’entreprise italienne a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel qui, le 16 avril 2023, lui a donné raison.

La société italienne avait obtenu, en 2008,  un contrat d’ingénierie et de conception, en 2008, dans le cadre du développement du champ de gaz naturel Rhourde Nouss, le deuxième plus grand champ gazier du pays qui est situé à 2 200 kilomètres au sud d’Alger et à 270 kilomètres au sud-est de Hassi Messaoud.

La région comprend 5 gisements : Rhourde Nouss, découvert en 1980, Rhourde Nouss sud-est, Rhourde Adra, Rhourde Chouf et Rhourde El Hamra.

Selon Global Data, le champ gazier de Rhourde Nouss a récupéré 78,08% de ses réserves totales récupérables, avec un pic de production en 2014.

Sur la base d’hypothèses économiques, ce champ qui représente actuellement environ 7 % de la production gazière algérienne,  continuera à produire jusqu’à atteindre son pic  en 2056.

Malgré l’acquittement définitif par la justice algérienne de Saipem des accusations portées contre elle dans le projet de Rhoude Nouss, l’entreprise italienne est toujours poursuivie dans une autre  affaire de corruption en Algérie, concernant notamment le projet de gaz naturel liquéfié « GNL 3 », à Arzew, dans la wilaya d’Oran.

Mah.B