Mesures sur les professions libérales non commerciales
Le mouvement de contestation contre les mesures fiscales prévues par la loi de finance 2020 est en train de prendre de l’ampleur.
Les architectes ont décidé de rejoindre les avocats et les dentistes, dans leur refus des ces mesures qui touchent les professions libérales. Ceux –ci viennent à leur tour de mettre en garde le gouvernement quant aux conséquences de l’application du régime fiscal réel sur les professions libérales non commerciales.
Dans un communiqué rendu public samedi, le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), a qualifié l’exclusion de leur profession du régime fiscal déclaratif forfaitaire de « violation de la Constitution et de discrimination entre Algériens ».
L’organisation estime que le passage du régime fiscal forfaitaire au régime fiscal réel intervient au moment où les architectes vivent une situation difficile marquée par la chute de leur chiffre d’affaires en raison de la crise qui frappe de plein fouet le secteur du BTPH.
Dans son document, le Conseil national de l’ordre des architectes appelle le ministère des Finances à prendre les mesures nécessaires pour annuler cette disposition. Cette dernière prévoit le passage de toutes les professions libérales non commerciales du régime fiscal déclaratif forfaitaire au régime fiscal réel. Ainsi, les professions libérales non commerciales seront dans l’obligation de payer la TVA (19%), la TAP (2%) et l’IRG (26%). A cela s’ajoute la cotisation à la CASNOS (15% du chiffre d’affaires). Avant janvier 2020, ces professions elles ne payaient que 12% de leur chiffre d’affaires annuel.
