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La Cour permanente d’arbitrage tranche en faveur de l’Etat algérien

Litige Algérie Télécom-Consutel

L’affaire en arbitrage opposant, auprès de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, l’Etat Algérien à la société italienne Consutel Group SPA In Liquidazione, a été sanctionnée par une sentence finale en faveur de l’Etat algérien, annonce hier le ministère de la Poste et des Télécommunications dans un communiqué.

Le Tribunal arbitral « a rejeté l’ensemble des demandes de la partie plaignante (Société Consutel), dont un montant s’élevant à 408,880 millions de Dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis, en estimant que les agissements d’Algérie Télécom ont rendu sa situation économique inconfortable, ce qui aurait causé la faillite de la société SPEC-COM et de son entreprise mère Consutel ».

La CPA a ordonné à la partie plaignante de « verser à l’Etat algérien l’ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA ainsi que la totalité des frais de représentation », a-t-on ajouté de même source.

Le ministère a rappelé, dans son communiqué, qu’à l’origine du litige, « une convention de partenariat conclue, en date du 3 novembre 2007, entre l’entreprise Algérie Télécom (AT) avec la société SPEC-Com portant sur la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements FTTX (Fibre to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet », ajoutant que « la société Consutel a intenté, en date du 05 Juin 2017, une action en arbitrage Ad-hoc contre l’Etat Algérien, conformément à l’article 8 du traité d’investissement bilatéral –BIT- (Bilateral Investment Treaty), auprès de ladite juridiction ».

Le ministère a souligné qu’à « l’issue d’une longue procédure, l’affaire en question a été couronnée par un franc succès en faveur de l’Algérie, grâce à un suivi rigoureux de la part des services du ministère, ayant assuré une coordination active avec les avocats conseils algériens, aux compétences avérées, qui se sont encore une fois distingués à travers leur maitrise technique et leur engagement pour défendre les intérêts de notre pays ».

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