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Réunion du Gouvernement : projets de lois et textes d’application au menu

Le Gouvernement a examiné ce mercredi , lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, des projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi fixant les conditions d’octroi du foncier économique.

Il s’agit de cinq projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi n°23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement”, a précisé la même source.

Il s’agit, selon le communiqué, du projet de décret exécutif portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, ainsi que le projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné aux projets investissement.

Un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier urbain et un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier touristique, ont également été examinés.

”L’entrée en vigueur de ces textes permettra de favoriser l’accès au foncier économique destiné à l’investissement et de répondre ainsi aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d’investissement”, a-t-on souligné.

En outre, le gouvernement a examiné les modalités de lancement du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat.

Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, a présenté une communication portant sur “les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que l’état d’avancement des travaux de développement de la plateforme numérique de l’auto-entrepreneur devant permettre la mise en place prochaine du Registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE)”, selon la même source.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté, au cours de la même réunion, une communication relative à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité à leur propre compte, ayant un statut d’auto-entrepreneur.

Le Gouvernement a examiné, également, 4 projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui interviennent en application des dispositions de la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée.

Il s’agit des projets de textes portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées et la procédure de gel et/ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le Gouvernement s’est penché sur un projet de décret exécutif relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien ainsi que les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis.

Synthèse : R.N

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