LA NATION Quotidien National D'information
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a procédé ce dimanche à la signature de la loi de finances pour l’exercice 2026, avant la tenue de la réunion du Conseil des ministres. La cérémonie s’est déroulée au siège de la Présidence de la République, en présence des membres du gouvernement et de hauts responsables de l’État, et s’est conclue par la prise d’une photo-souvenir avec le chef de l’État.
Selon les dispositions de cette loi, les dépenses budgétaires de l’État sont arrêtées à 17 636,7 milliards de dinars pour l’année 2026, tandis que les recettes sont prévues à hauteur de 8 009 milliards de dinars. Le texte a été élaboré sur la base d’un prix de référence du baril de pétrole fixé à 60 dollars, et d’un prix de marché estimatif de 70 dollars. Les recettes issues des hydrocarbures devraient ainsi atteindre 2 697,9 milliards de dinars.
La loi de finances 2026 introduit un ensemble de mesures destinées à stimuler l’investissement et à relancer l’activité économique, à travers la simplification des procédures fiscales, le soutien aux start-ups et l’encouragement des exportations.
Dans ce cadre, la durée d’exonération fiscale accordée aux start-ups lors du renouvellement de leur label est portée de un à deux ans. Les avantages fiscaux accordés aux incubateurs d’entreprises sont, quant à eux, reconduits à chaque renouvellement de leur label. Ces dispositions visent à réformer en profondeur le régime fiscal applicable aux structures d’accompagnement labellisées, en permettant le renouvellement de l’exonération de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés à chaque reconduction du label. L’objectif est de renforcer la pérennité de ces structures et d’améliorer la qualité de leurs prestations au sein de l’écosystème entrepreneurial.
Par ailleurs, afin de soutenir les entreprises et les exportateurs participant à des manifestations économiques internationales spécialisées, la loi prévoit désormais une prise en charge totale de leurs frais de participation par le Fonds spécial de promotion des exportations, en remplacement de la prise en charge partielle auparavant comprise entre 50 et 80 %. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de l’État visant à renforcer les mécanismes d’incitation à l’exportation, promouvoir les produits algériens et accroître les exportations hors hydrocarbures.
La loi instaure également un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire, ouvert jusqu’au 31 décembre 2026. Cette régularisation s’effectuera par l’application d’un impôt libératoire unique au taux de 8 %, sans pénalités fiscales.
S’agissant des dispositions douanières, la loi introduit un cadre spécifique pour la micro-importation, permettant aux personnes exerçant cette activité de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Les opérations réalisées dans ce cadre sont soumises à un droit de douane réduit de 5 % et exonérées de la TVA, des droits et taxes habituellement appliqués à l’importation. Le dédouanement s’effectue via une déclaration simplifiée, tandis que les micro-importateurs sont assujettis à un impôt forfaitaire unique de 0,5 % par transaction, calculé sur la valeur en douane majorée des droits de douane et d’une marge forfaitaire de 30 %.
La loi de finances 2026 prévoit également des incitations fiscales en faveur des investissements dans l’hydrogène vert, les projets de boisement et de reboisement, ainsi que la production et la valorisation des énergies renouvelables. Les dépenses engagées dans ces domaines sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 5 %, avec pour objectifs d’accélérer la transition énergétique, de créer des emplois durables et d’augmenter les exportations d’énergie propre.
Incitations fiscales en faveur des énergies renouvelables
Le texte consacre un allègement fiscal sur les intrants destinés à la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques, en appliquant un taux réduit de 5 % des droits de douane sur les importations de matériaux utilisés dans cette activité. Cette mesure vise à renforcer le tissu industriel national et à répondre à la demande croissante du marché local, tout en accompagnant les projets stratégiques de l’Algérie dans le domaine des énergies renouvelables.
Une exonération des droits de douane est également accordée aux électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène. Dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture, la loi prévoit l’exonération des droits de douane et l’application d’un taux réduit de 9 % de TVA sur l’importation des matières premières destinées à la fabrication des aliments pour l’aquaculture. En outre, l’âge maximal des navires d’occasion de grande pêche admis au dédouanement pour mise à la consommation est porté de cinq à quinze ans.
Bénéficient également de l’exonération des droits de douane et du taux réduit de 9 % de TVA les importations de matières premières destinées à la production d’aliments pour l’élevage aquacole, les produits locaux issus de cette fabrication étant soumis au même régime fiscal.
Dans un souci de simplification des procédures fiscales, la loi de finances 2026 prévoit la révision des modalités de remboursement des trop-perçus relatifs à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et à l’impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que la suppression du mécanisme de contractualisation lié à l’impôt forfaitaire unique (IFU).
Enfin, les opérations d’importation réalisées dans le cadre du troc frontalier sont exclues du champ d’application du paiement anticipé de l’IBS exigé lors de l’importation de produits destinés à la revente en l’état.
Synthèse : Sid Ali
