LA NATION Quotidien National D'information
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ibrahim Boughali, a présidé ce dimanche une réunion du bureau de l’APN consacrée à l’examen de modifications proposées sur deux projets de loi et à l’organisation du programme des séances à venir, selon un communiqué officiel. Le bureau a étudié les amendements relatifs au projet de loi organique portant sur le statut de la magistrature ainsi qu’au projet de loi régissant les services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification numérique. Les propositions conformes aux exigences légales seront transmises aux commissions spécialisées compétentes.
Le calendrier des travaux parlementaires pour la période du 15 au 24 décembre 2025 a été établi. Lundi 15 décembre, les députés entameront l’examen du projet de loi sur le code de la route, avec audition des représentants du gouvernement prévue mardi 16 décembre. Jeudi 18 décembre sera consacré aux questions orales. Une séance générale aura lieu samedi 20 décembre pour discuter des amendements à la loi de 1970 sur la nationalité algérienne. Dimanche 21 décembre, une séance sera dédiée au projet de loi criminalisant le colonialisme français, incluant la présentation et le rapport préliminaire ainsi que les interventions des groupes parlementaires. Les travaux s’achèveront mercredi 24 décembre par le vote final sur tous les projets et propositions de loi examinés.
R.N
