Le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfan, a affirmé mardi que le rejet de plusieurs dossiers de candidature aux prochaines élections législatives n’était pas exclusivement lié à l’application de l’article 200 de la loi électorale. Selon lui, de nombreux refus résultent également du non-respect des conditions légales et réglementaires requises pour la constitution et le dépôt des listes électorales.
Invité d’une émission sur la Chaîne I de la Radio nationale, Khelfan a expliqué que l’ANIE est tenue de se conformer strictement aux dispositions prévues par la loi électorale lors de l’examen des dossiers de candidature. Il a souligné qu’un nombre important de décisions de rejet est lié à des insuffisances dans la préparation des dossiers et à l’absence de certains documents ou conditions exigés par la réglementation.
Il a précisé que certaines listes n’avaient pas respecté les règles relatives à la représentation des jeunes de moins de 40 ans, tandis que d’autres ne remplissaient pas les quotas légaux concernant la représentation des femmes ou des titulaires de diplômes universitaires, ce qui a conduit à leur rejet.
Le responsable a également indiqué que certains candidats concernés par les décisions de rejet étaient redevables d’arriérés fiscaux. D’autres n’ont pas fourni les documents attestant de leur situation vis-à-vis du service national, qu’il s’agisse de l’accomplissement du service ou d’une exemption. Des cas de documents expirés ou non conformes aux exigences légales ont également été relevés.
Selon Khelfan, l’examen des dossiers comprend la vérification de toutes les conditions d’éligibilité prévues par la loi, notamment la nationalité algérienne, l’âge minimum fixé à 23 ans, la situation fiscale des candidats ainsi que leur casier judiciaire.
L’application de l’article 200
Abordant la question de l’article 200 de la loi électorale, qui a suscité des critiques de plusieurs partis politiques, notamment le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Parti des travailleurs, Khelfan a expliqué que son application est liée aux résultats des enquêtes administratives menées par les institutions compétentes.
Ces partis avaient dénoncé ce qu’ils considèrent comme une application excessive de cette disposition, estimant qu’elle contrevient au principe de la présomption d’innocence lorsqu’elle se fonde sur des soupçons sans condamnation judiciaire définitive.
Le président par intérim de l’ANIE a toutefois souligné que l’Autorité fonde ses décisions sur les informations et conclusions qui lui sont transmises dans le cadre de ces enquêtes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le critère des signatures individuelles
Concernant l’obligation de recueillir des signatures de soutien, Khelfan a révélé qu’un certain nombre de dossiers ont été rejetés faute d’avoir atteint le seuil minimum requis. Il a rappelé que la loi fixe un nombre précis de signatures en fonction du nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale.
À titre d’exemple, il a cité la wilaya d’Alger, qui compte 31 sièges à l’Assemblée populaire nationale. Chaque liste souhaitant s’y présenter doit ainsi recueillir 4 650 signatures. Un dossier contenant seulement 1 000 ou 3 000 formulaires ne peut donc être accepté, faute de satisfaire à cette exigence légale.
Les listes ayant atteint le nombre requis sont ensuite soumises à un contrôle rigoureux assuré par des commissions spécialisées et des magistrats chargés de vérifier l’authenticité des formulaires et leur conformité à la loi.
Khelfan a rappelé qu’un électeur ne peut soutenir qu’un seul candidat ou une seule liste. Toute personne ayant signé en faveur de plusieurs candidats voit l’ensemble de ses signatures annulées.
Il a également insisté sur l’obligation pour chaque signataire d’être inscrit sur les listes électorales et de fournir des informations exactes et complètes. Les commissions compétentes ont accordé aux listes concernées des délais suffisants pour remplacer les formulaires invalidés et combler les insuffisances constatées, mais nombre d’entre elles n’ont pas réussi à régulariser leur situation dans les délais impartis.
Respect de la représentation des femmes
Le président par intérim de l’ANIE a réaffirmé le caractère obligatoire de la représentation féminine au sein des listes électorales à hauteur d’au moins un tiers des candidats. Ainsi, une liste comprenant neuf candidats doit compter au minimum trois femmes, conformément aux dispositions légales régissant les élections.
Calendrier électoral
Par ailleurs, Khelfan a rappelé le calendrier des élections législatives prévues le 2 juillet prochain, pour lesquelles le corps électoral a été convoqué le 4 avril.
La révision exceptionnelle des listes électorales s’est déroulée du 12 au 26 avril 2026, tandis que la date limite de dépôt des candidatures était fixée au 15 mai.
La campagne électorale débutera le 9 juin et prendra fin le 28 juin. La période de silence électoral s’étendra quant à elle du 29 juin au 1er juillet.
Seddik.Y
