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Traitement des colis postaux en provenance de l’étranger : la Direction générale des Douanes rappelle les procédures

 La Direction générale des Douanes a rappelé, dimanche dans un communiqué, que le traitement des colis postaux en provenance de l’étranger était soumis à des procédures réglementaires et que tous les envois contrevenant aux dispositions en vigueur étaient interceptés par ses services. “Le traitement douanier des colis postaux en provenance de l’étranger est soumis aux procédures réglementaires en vigueur, notamment les dispositions des articles 49, 86 bis 2, 213 alinéa i et 235 de la loi 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi 79-07 du 21 juillet 1979 portant Code des Douanes, et les dispositions des articles 21 à 25 de l’ordonnance 22-01 du 03 août 2022 portant Loi de finances complémentaire de l’exercice 2022”, a indiqué le communiqué. “Les marchandises expédiées occasionnellement de l’étranger par colis postaux doivent être destinées à un usage personnel ou familial et ne revêtir aucun caractère commercial”, a insisté la Direction générale des Douanes, précisant que “ses services, s’appuyant sur une base de données numérique permettant d’identifier les expéditeurs et les destinataires, interceptent tous les envois contrevenant aux dispositions en vigueur”.

“Les services des Douanes algérienne procèdent, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, à la saisie des envois répétitifs contenant le même type de marchandises, y compris les téléphones mobiles, envoyés aux mêmes destinataires ou aux mêmes adresses, car les considérant comme des canaux de contrebande empruntés par certains individus pour contourner les procédures juridiques régissant les opérations d’importation ou dans lesquels peuvent se retrouver d’autres personnes par ignorance de telles procédures”, a précisé le document.

“L’importation de téléphones mobiles est soumise aux normes de conformité liées notamment à la préservation de la sécurité et de la santé des citoyens, aux critères de qualité, aux normes de sécurisation des données personnelles et aux normes de sécurité contre les potentiels risques cybernétiques, et ce, à l’achat d’un smartphone qu’il soit neuf, d’occasion ou reconditionné”, selon la même source. “L’importation de certains équipements sensibles, comme les caméras de surveillance et les micro-drones, est soumise à des autorisations particulières”, a noté le communiqué, précisant que “toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour accélérer la livraison des colis postaux remplissant les conditions requises”.

A cet effet, la Direction générale des Douanes rappelle que “les destinataires sont tenus de renseigner leur identité et leur adresse exacte et de présenter des documents ou des bons confirmant les commandes électroniques effectuées pour récupérer leurs colis postaux”, invitant les citoyens souhaitant obtenir de plus amples informations à ce sujet à consulter son site www.douane.gov.dz  ou à contacter ses services par courriel.

R.E

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