Programmes d’équipement prévisionnels des opérateurs : le dernier délai de l’envoi des factures pro forma fixé

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a appelé, dans un communiqué publié ce mardi , l’ensemble des opérateurs économiques concernés à transmettre les factures pro forma relatives aux programmes prévisionnels du premier semestre de l’année en cours, dûment visées dans le cadre de l’équipement, ainsi que celles concernant l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), avant le 15 avril prochain.

Le ministère a précisé, selon la même source, que les opérateurs sont tenus d’envoyer ces documents accompagnés du nom de l’entreprise en langues arabe et latine, ainsi que du numéro du registre du commerce, conformément au modèle en vigueur, dans un délai ne dépassant pas le 15 avril 2026. La même source a ajouté que les factures pro forma relatives aux programmes d’équipement doivent être envoyées via l’adresse électronique dédiée à cet effet, tandis que celles concernant les programmes de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement doivent être transmises à une autre adresse électronique prévue à cet usage. Le ministère a également indiqué que les programmes prévisionnels visés dans le cadre du fonctionnement (gestion) ne sont pas concernés par cette procédure.

R.N