L’Assemblée populaire nationale (APN) a écrit une nouvelle page de son histoire avec l’élection de la docteure Khalida Boufeddach à sa présidence. Elle devient ainsi …
Lire plus »Terres agricoles relevant du domaine privé : l’Etat fixe les conditions de mise en valeur
Les modalités de mise en valeur des terres à vocation agricole relevant du domaine privé de l’Etat dans le cadre de la concession ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n° 85, impliquant notamment l’obligation pour le concessionnaire d’engager les travaux de mise en valeur …
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