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Assainissement du foncier agricole : de nombreux concessionnaires débusqués

Poursuivant les opérations ‘’assainissement du patrimoine foncier agricole’’ à travers le territoire national, le département de l’agriculture vient de récupérer 750.000 hectares de terres agricoles non exploitées sur une superficie totale de 2.750.000 hectares. C’est ce qu’a annoncé, jeudi dernier, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Abdelhafid Henni devant l’Assemblée populaire nationale. Il

L’Office national des terres agricoles (ONTA) en charge de cette épineuse question comptabilise de nombreux cas ; il est appelé à mettre les bouchées doubles pour voir ce qui bloque réellement l’assainissement et identifier les terres qui ne sont pas exploitées pour pouvoir les récupérer et les remettre entre les mains de véritables concessionnaires. D’où l’ampleur du travail qui reste à faire par l’ONTA pour assainir ce dossier non moins embarrassant. Ces opérations de récupération de terres agricoles des concessionnaires défaillants sont déclenchées depuis pratiquement 2018, plus précisément à la suite des recommandations nées des Assises nationales sur l’agriculture notamment, où il a été décidé de récupérer plus de 35% de la Surface agricole utile (SAU) sachant que 3 millions sur les 8,5 millions d’hectares de SAU étaient inexploités. Dans un rapport du projet d’appui à l’initiative Enpard Méditerranée, rendu public en 2019, a révélé qu’en  2017, ‘’plus de la moitié de la SAU en Algérie était consacrée aux grandes cultures, plus particulièrement aux céréales. Celles-ci dominent dans les zones semi-arides des hautes plaines telliennes, sub-arides des Hauts-Plateaux, humides et sub-humides des régions littorales et sub-littorales. Ainsi, près de 70 % de la SAU céréalière est localisée dans des zones où il pleut moins de 450 mm d’eau par an, ce qui explique à la fois les faibles rendements moyens obtenus à l’hectare (7 à 15 quintaux à l’hectare selon les années) et le maintien de la jachère (plus de 30 % des terres).’’  

 La tutelle décide de frapper fort

Le foncier agricole continue toujours d’être victime des détournements de vocation.  Devant ces dépassements, la tutelle a ainsi décidé de frapper fort pour débusquer les concessionnaires exploitants indélicats. Elle s’attelle a, non seulement récupéré ce foncier, mais de durcir les conditions de son octroi pour les futurs investisseurs. L’on se rappelle les nombreux concessionnaires qui, après avoir bénéficié des avantages, tels que les crédits bancaires qu’ils ont utilisés à d’autres fins,  ont, en effet, loué ‘’leurs’’ terres sans les travailler. Dans ce sens, il est utile de rappeler la loi 90-25 du 18 novembre 1990, notamment son article 1er qui a pour objet de fixer la consistance technique et le régime juridique du patrimoine foncier ainsi que les instruments d’intervention de l’Etat, des collectivités et organismes publics. Elle dispose que la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et leur fonction sociale, “un abus de droit”, alors que la loi 10-03 du 15 août 2010 dispose que la non-exploitation des terres agricoles ainsi que leur détournement de leur vocation, constituent un “manquement du concessionnaire à ses obligations”. Concernant la wilaya d’El Menea, le département de l’agriculture a indiqué qu’une superficie de 39.000 hectares a été récupérée dans le cadre de la concession agricole ainsi qu’une superficie de 15.000 ha, dans le cadre de la mise en valeur par voie de possession de la propriété foncière agricole.

F. B-H.

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