LA NATION Quotidien National D'information
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) entameront ce lundi la discussion en séance plénière du projet de loi électorale, qui devrait être soumis au vote mercredi avant d’être transmis au Conseil de la nation le lendemain pour adoption, selon nos sources.
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a finalisé son rapport préliminaire sur le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 relative au régime électoral.
Le texte prévoit plusieurs mesures visant à faciliter la participation des partis politiques et des listes indépendantes. Parmi les principaux changements : la réduction du nombre de signatures nécessaires pour se porter candidat, ainsi qu’une révision des mécanismes de classement des candidats sur les listes électorales, a expliqué le député Ahmed Rabhi sur sa page Facebook.
Le projet propose également de réduire la représentation obligatoire des femmes sur les listes, de la moitié à un tiers, tout en exemptant les communes de moins de 20 000 habitants de cette obligation.
Parmi les modifications notables, le projet supprime le système de classement alphabétique des candidats utilisé lors des élections de 2021, jugé source de confusion pour les électeurs. Les partis pourront désormais classer leurs candidats selon leurs priorités politiques. Le principe du vote individuel reste toutefois maintenu : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera élu, quel que soit sa position sur la liste.
Le projet de loi réduit également le seuil de signatures nécessaires pour se présenter : pour les élections locales, il passe de 50 à 35 signatures par siège, pour les législatives nationales de 250 à 150 signatures à l’intérieur du pays, et de 200 à 100 pour les ressortissants vivant à l’étranger. L’objectif est d’élargir la base de participation politique, selon le député Rabhi.
Le texte prévoit aussi une augmentation du nombre de candidats sur chaque liste, afin de dépasser le nombre de sièges à pourvoir, offrant ainsi plus de flexibilité dans la composition des listes.
En matière de règlement des litiges, les recours seront examinés par les tribunaux administratifs en appel, avec un délai maximum de quatre jours pour statuer, afin de garantir la stabilité des listes électorales et le respect des délais légaux.
Parallèlement, le projet maintient des mesures strictes contre le financement électoral illégal, notamment l’obligation pour les candidats de prouver leur situation fiscale avant que leur dossier ne soit accepté. Il conserve également l’interdiction pour les militaires de se présenter avant cinq ans après la fin de leur service.
Parmi d’autres dispositions figurent la suppression de la limite du nombre de mandats pour les élections locales et la non-désignation d’un coordinateur municipal de l’administration dans la même commune, renforçant ainsi la neutralité et la transparence. La carte électorale actuelle restera en vigueur jusqu’à son renouvellement futur.
Selon nos sources, une fois le projet de loi adopté par les deux chambres du Parlement d’ici la fin de la semaine, il devrait être publié au Journal officiel samedi prochain, le même jour que la décision conditionnelle de la Cour constitutionnelle, pour entrer en vigueur. Cela permettra au président de la République de convoquer l’électorat pour les élections législatives.
Si la convocation a lieu le samedi 4 mars, et en respectant le délai légal de trois mois, les élections législatives pourraient se tenir le samedi 4 juillet prochain.
Seddik Yahiaoui
