LA NATION Quotidien National D'information
Après le gel de ses activités pendant plusieurs années, le Conseil de la fiscalité reprend du service. Ses membres ont été installés hier par le ministre des Finances.
Les 41 membres du Conseil national de la fiscalité, dont les activités ont été gelées plusieurs années, ont été installés, hier, par le ministre des Finances, Laaziz Faid.
L’instance qui a un rôle consultatif est formée de représentants des départements ministériels concernés par les finances et la fiscalité, de représentants d’associations, d’unions et d’organisations professionnelles, représentants d’instances économiques et experts universitaires. Son président et son vice-président seront élus par leurs pairs.
Pour le ministre, la réactivation du Conseil national de la fiscalité constitue “un nouveau jalon qui vient renforcer le processus de réforme et de modernisation de la finance publique et un espace de réflexion et d’échange de vues pour atteindre les objectifs de développement économique et accroître l’efficacité fiscale”. Sa mission consiste à évaluer le système fiscal et à faire des propositions sur ses procédures et mesures. L’organe est également chargé de renforcer la relation entre l’administration fiscale et ses partenaires sociaux, en les associant au développement de l’édifice. Il contribue ainsi à améliorer le climat des affaires et d’asseoir la crédibilité des institutions étatiques, par la création d’un environnement garantissant une bonne répartition et une utilisation optimale des ressources financières.
Faid qui a affirmé son attachement à l’autonomie de l’organisme dans l’exercice de ses missions et la prise de ses décisions a indiqué qu’il sera actif en matière de recherche, d’étude et d’analyse. Il a aura à “publier périodiquement son bilan d’activité accompagné de recommandations et de propositions visant à améliorer et à renforcer le niveau de mobilisation des ressources financières du pays, sur la base desquelles des décisions stratégiques seront prises par les responsables du secteur”, a dit Faid.
Le même responsable a, par ailleurs, souligné que le Conseil participera à “sensibiliser les citoyens à l’importance de la fiscalité à travers l’organisation de campagnes de sensibilisation et de vulgarisation pour expliquer l’importance des impôts dans le financement des services publics et la réalisation du développement durable”. Il a, en outre, fait savoir que son département avait “entamé, via la Direction générale des impôts, l’élaboration d’un programme de modernisation de grande envergure, visant à restructurer les différents services, par la création d’organes modernes, à simplifier leurs procédures administratives et à améliorer la qualité des prestations notamment celles à distance”.
Les pouvoirs publics veillent à “conférer une plus grande transparence à la gestion des deniers publics, en rendant le système fiscal plus équitable, en renforçant les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, en soutenant l’investissement et en accompagnant les entreprises économiques”, a poursuivi Faid.
De son côté, la Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a souligné que le mécanisme servira de cercle à la discussion de toutes les problématiques relatives au système fiscal afin de créer un climat propice aux affaires et de renforcer la crédibilité des différents organes étatiques. Elle a, enfin, rappelé que sa réactivation avait été recommandée lors des assises nationales sur la réforme fiscale, tenues à l’été 2020.
Mourad Fergad
