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National

Nouvelles dispositions pénales pour responsabiliser les auteurs des fakes news et combler un vide juridique

L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pĂ©nal actuellement dĂ©battu Ă  l’AssemblĂ©e populaire nationale (APN), vient combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national Ă  l’évolution de la sociĂ©tĂ© notamment en termes d’usage des …

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Le Ministre de la justice Zeghmati annonce la révision totale du code pénal

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a annoncĂ©, mardi Ă  Alger, l’Ă©laboration en cours d’un projet de loi portant amendement du Code pĂ©nal “dans sa totalitĂ©”. “Un chantier a Ă©tĂ© ouvert au niveau du ministère de la Justice pour la rĂ©vision du Code pĂ©nal dans sa totalitĂ©”, …

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Vote avec débat restreint pour deux projets de loi

AssemblĂ©e nationale populaire Le bureau de l’AssemblĂ©e populaire nationale (APN) a dĂ©cidĂ© de recourir Ă  la procĂ©dure de vote avec dĂ©bat restreint pour le projet de loi modifiant et complĂ©tant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pĂ©nal et le projet de loi relatif Ă  la prĂ©vention et Ă  …

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Porte-parole: Le prĂ©sident Tebboune ordonne de cesser d’utiliser l’expression “sur instructions du PrĂ©sident”

Le prĂ©sident de la RĂ©publique, Abdelmadjid Tebboune a ordonnĂ© Ă  l’ensemble des dĂ©partements ministĂ©riels et des institutions de l’Etat de cesser d’utiliser l’expression “sur orientations et sur instructions du prĂ©sident de la RĂ©publique”, a indiquĂ© mardi Ă  Alger le ministre conseiller de la communication, porte-parole officiel de la prĂ©sidence de …

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Benbouzid insiste sur le respect du confinement et des mesures de prévention

Le ministre de la SantĂ©, de la Population et de la RĂ©forme hospitalière, Abderrahmane Benbouzid, a rĂ©itĂ©rĂ©, lundi Ă  Alger, l’impĂ©ratif du respect du confinement et des mesures de prĂ©vention contre le Coronavirus, relevant la tendance “baissière” du nombre de dĂ©cès dus au virus en AlgĂ©rie. “Sur les 2629 cas …

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La nuit du doute pour l’observation du 1e jour de Ramadhan prĂ©vue jeudi

Le ministère des Affaires religieuses et des wakfs a annoncĂ© lundi que la nuit du doute consacrĂ©e Ă  l’observation du croissant lunaire annonçant le premier jour du mois de Ramadhan est prĂ©vue jeudi. “La Commission nationale de l`observation du croissant lunaire relevant du ministère des Affaires religieuses et des wakfs …

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Amendement du Code pénal: criminalisation de la diffusion des fakenews

Le Conseil des ministres prĂ©sidĂ© dimanche par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Abdelmadjid Tebboune par visioconfĂ©rence a adoptĂ© le projet de loi modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pĂ©nal criminalisant les actes qui se sont rĂ©pandus ces dernières annĂ©es au point de menacer la sĂ©curitĂ© et …

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Le service civil a “trop durĂ©” et montrĂ© ses limites

Ministre de la santĂ© Le service civil des mĂ©decins spĂ©cialistes a “trop durĂ©” et a montrĂ© “ses limites” sur le terrain, a soutenu le ministre de la SantĂ©, de la Population et de la RĂ©forme hospitalière, Abderrahmane Benbouzid, relevant que cette mesure n’avait pas abouti aux “rĂ©sultats souhaitĂ©s”. “Cette mesure …

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Coronavirus :95 nouveaux cas confirmés et 8 nouveaux décès en Algérie

Quatre-vingt-quinze  (95) nouveaux cas confirmĂ©s de coronavirus (Covid-19) et 08 nouveaux dĂ©cès ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s en AlgĂ©rie, portant ainsi le nombre de cas confirmĂ©s Ă  2629 et celui des dĂ©cès Ă  375, a indiquĂ© hier le porte-parole du ComitĂ© scientifique de suivi de l’Ă©volution de la pandĂ©mie du Coronavirus, Djamel …

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Le président Tebboune préside une réunion du Conseil des ministres

Le prĂ©sident de la RĂ©publique, chef suprĂŞme des Forces ArmĂ©es, ministre de la DĂ©fense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, prĂ©side ce dimanche une rĂ©union pĂ©riodique du Conseil des ministres en visioconfĂ©rence. L’ordre du jour de cette rĂ©union comprend l’examen et l’adoption de plusieurs exposĂ©s ministĂ©riels relatifs essentiellement Ă  la rĂ©vision du …

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