L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pĂ©nal actuellement dĂ©battu Ă l’AssemblĂ©e populaire nationale (APN), vient combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national Ă l’évolution de la sociĂ©tĂ© notamment en termes d’usage des …
Lire plus »Le Ministre de la justice Zeghmati annonce la rĂ©vision totale du code pĂ©nal
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a annoncĂ©, mardi Ă Alger, l’Ă©laboration en cours d’un projet de loi portant amendement du Code pĂ©nal “dans sa totalitĂ©”. “Un chantier a Ă©tĂ© ouvert au niveau du ministère de la Justice pour la rĂ©vision du Code pĂ©nal dans sa totalitĂ©”, …
Lire plus »Vote avec dĂ©bat restreint pour deux projets de loi
AssemblĂ©e nationale populaire Le bureau de l’AssemblĂ©e populaire nationale (APN) a dĂ©cidĂ© de recourir Ă la procĂ©dure de vote avec dĂ©bat restreint pour le projet de loi modifiant et complĂ©tant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pĂ©nal et le projet de loi relatif Ă la prĂ©vention et Ă …
Lire plus »Porte-parole: Le prĂ©sident Tebboune ordonne de cesser d’utiliser l’expression “sur instructions du PrĂ©sident”
Le prĂ©sident de la RĂ©publique, Abdelmadjid Tebboune a ordonnĂ© Ă l’ensemble des dĂ©partements ministĂ©riels et des institutions de l’Etat de cesser d’utiliser l’expression “sur orientations et sur instructions du prĂ©sident de la RĂ©publique”, a indiquĂ© mardi Ă Alger le ministre conseiller de la communication, porte-parole officiel de la prĂ©sidence de …
Lire plus »Benbouzid insiste sur le respect du confinement et des mesures de prĂ©vention
Le ministre de la SantĂ©, de la Population et de la RĂ©forme hospitalière, Abderrahmane Benbouzid, a rĂ©itĂ©rĂ©, lundi Ă Alger, l’impĂ©ratif du respect du confinement et des mesures de prĂ©vention contre le Coronavirus, relevant la tendance “baissière” du nombre de dĂ©cès dus au virus en AlgĂ©rie. “Sur les 2629 cas …
Lire plus »La nuit du doute pour l’observation du 1e jour de Ramadhan prĂ©vue jeudi
Le ministère des Affaires religieuses et des wakfs a annoncĂ© lundi que la nuit du doute consacrĂ©e Ă l’observation du croissant lunaire annonçant le premier jour du mois de Ramadhan est prĂ©vue jeudi. “La Commission nationale de l`observation du croissant lunaire relevant du ministère des Affaires religieuses et des wakfs …
Lire plus »Amendement du Code pĂ©nal: criminalisation de la diffusion des fakenews
Le Conseil des ministres prĂ©sidĂ© dimanche par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Abdelmadjid Tebboune par visioconfĂ©rence a adoptĂ© le projet de loi modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pĂ©nal criminalisant les actes qui se sont rĂ©pandus ces dernières annĂ©es au point de menacer la sĂ©curitĂ© et …
Lire plus »Le service civil a “trop durĂ©” et montrĂ© ses limites
Ministre de la santĂ© Le service civil des mĂ©decins spĂ©cialistes a “trop durĂ©” et a montrĂ© “ses limites” sur le terrain, a soutenu le ministre de la SantĂ©, de la Population et de la RĂ©forme hospitalière, Abderrahmane Benbouzid, relevant que cette mesure n’avait pas abouti aux “rĂ©sultats souhaitĂ©s”. “Cette mesure …
Lire plus »Coronavirus :95 nouveaux cas confirmĂ©s et 8 nouveaux dĂ©cès en AlgĂ©rie
Quatre-vingt-quinze (95) nouveaux cas confirmĂ©s de coronavirus (Covid-19) et 08 nouveaux dĂ©cès ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s en AlgĂ©rie, portant ainsi le nombre de cas confirmĂ©s Ă 2629 et celui des dĂ©cès Ă 375, a indiquĂ© hier le porte-parole du ComitĂ© scientifique de suivi de l’Ă©volution de la pandĂ©mie du Coronavirus, Djamel …
Lire plus »Le prĂ©sident Tebboune prĂ©side une rĂ©union du Conseil des ministres
Le prĂ©sident de la RĂ©publique, chef suprĂŞme des Forces ArmĂ©es, ministre de la DĂ©fense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, prĂ©side ce dimanche une rĂ©union pĂ©riodique du Conseil des ministres en visioconfĂ©rence. L’ordre du jour de cette rĂ©union comprend l’examen et l’adoption de plusieurs exposĂ©s ministĂ©riels relatifs essentiellement Ă la rĂ©vision du …
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LA NATION Quotidien National D'information