L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal actuellement débattu à l’Assemblée populaire nationale (APN), vient combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national à l’évolution de la société notamment en termes d’usage des …

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a annoncé, mardi à Alger, l’élaboration en cours d’un projet de loi portant amendement du Code pénal “dans sa totalité”. “Un chantier a été ouvert au niveau du ministère de la Justice pour la révision du Code pénal dans sa totalité”, …

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Alors que le chef du gouvernement vient de prolonger la période de confinement jusqu’au 3 mai, une affaire de «conflit d’intérêts» avec «soupçon de corruption» fait basculer le pays dans une grande polémique. Qu’en est-il ? La Tunisie s’apprête, comme plusieurs pays dans le monde, à lever progressivement le confinement …

Les magistrats croulent sous les demandes de liberté provisoire, a dit la presse. Plusieurs demandes-concernant d’ex ministres et hommes d’affaires incarcérés pour corruption-sont motivées par les raisons sanitaires que connaît le pays…Leurs avocats demandent -excusez du peu- le confinement à domicile pour leurs clients. Confinement !!! Dieu du ciel !Quel autre endroit …

La valeur du baril de pétrole coté à New York WTI pour livraison en mai a chuté lundi en dessous de zéro à la fin d’une séance infernale, les investisseurs cherchant désespérément à se débarrasser de certains barils dans un marché saturé. Un phénomène qui est venu se combiner avec …

Assemblée nationale populaire Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à …

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a ordonné à l’ensemble des départements ministériels et des institutions de l’Etat de cesser d’utiliser l’expression “sur orientations et sur instructions du président de la République”, a indiqué mardi à Alger le ministre conseiller de la communication, porte-parole officiel de la présidence de …

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Le confinement prolongé de 10 jours…il est prolongé au 29 avril prochain. Le hachuré des jours qui s’arrêtent à 15 heures, continue. Confiner, dit le dictionnaire quand le verbe est transitif indirect : toucher aux limites…comme les prairies qui confinent à la rivière . Son synonyme est :Confins. Et quand le verbe …