Ansej : vers de nouvelles mesures concernant les pénalités et le rééchelonnement des dettes ?

Le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises a réaffirmé que le soutien aux micro-entreprises demeure un choix stratégique du gouvernement, dans le cadre des orientations économiques visant à promouvoir l’investissement productif, diversifier l’économie nationale et créer des emplois.

Le ministère a annoncé qu’il étudie actuellement la possibilité d’effacer les pénalités de retard et de rééchelonner les dettes des bénéficiaires des anciens prêts de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ), désormais intégrée au dispositif de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (NESDA).

Dans une réponse écrite adressée au député Zerqani Slimane, le ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises a indiqué que plusieurs réunions ont été tenues avec les banques partenaires dans le cadre de l’actualisation de la convention tripartite liant l’agence, les établissements bancaires et le fonds de garantie des crédits. Ces rencontres ont permis d’examiner plusieurs solutions destinées à alléger les charges financières pesant sur les promoteurs de projets en difficulté.

Parmi les principales mesures à l’étude figure la possibilité d’effacer, totalement ou partiellement, les pénalités de retard afin de permettre aux bénéficiaires de rembourser uniquement le principal de leur dette et de régulariser ainsi leur situation financière.

Le ministre a également évoqué le lancement d’un ensemble de nouvelles dispositions relatives au rééchelonnement des dettes, de manière à les adapter à la capacité réelle de remboursement et à la situation spécifique de chaque micro-entreprise. L’objectif est de permettre aux porteurs de projets d’honorer leurs engagements financiers et de relancer leurs activités économiques.

Ces mesures pourraient inclure un rééchelonnement des prêts sur une durée pouvant atteindre dix ans, tout en tenant compte de la situation financière de chaque entreprise et de sa capacité de remboursement.

En revanche, le ministre a souligné que le recours aux poursuites judiciaires reste une mesure exceptionnelle, appliquée uniquement dans des cas limités concernant les bénéficiaires ayant refusé de s’engager dans les démarches de règlement à l’amiable initiées par l’agence, afin de préserver les fonds publics et de garantir le respect du principe de responsabilité.

Enfin, il a précisé que les services de l’agence poursuivent leur accompagnement des promoteurs de micro-entreprises à toutes les étapes du projet, depuis l’orientation, l’enregistrement et la création de l’entreprise jusqu’à la phase post-lancement, tout en transmettant les préoccupations des bénéficiaires aux différentes institutions et administrations concernées.

M.B