Projet de réforme du Code de procédure pénale : les avocats demandent une réunion d’urgence avec le ministre de la Justice 

En Algérie, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale soulève de vives inquiétudes parmi les avocats. La profession, par l’intermédiaire de l’Union nationale des organisations d’avocats (UNOA), dénonce une remise en cause des droits de la défense et des garanties accordées aux justiciables. Tandis que le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, présente ce texte comme un progrès juridique et institutionnel, les avocats demandent un dialogue immédiat.

Réunie le samedi 3 mai au siège de la Cour suprême, l’UNOA a décidé de mandater une commission – composée de son président Brahim Tairi, de deux vice-présidents et d’autres membres – pour solliciter une rencontre d’urgence avec le ministre. Objectif : convenir d’un « mécanisme juridique » permettant de désamorcer la crise.

Dans un communiqué publié le jour même, l’organisation a précisé que sa session reste ouverte afin de prendre toute décision nécessaire, en fonction de l’évolution de la situation. Elle a également validé une correspondance adressée le 24 avril au ministre par Brahim Tairi, dans laquelle ce dernier regrettait que les engagements pris entre les deux parties n’aient pas été respectés, notamment concernant les propositions de l’UNOA sur les modifications du Code de procédure pénale.

Représentant quelque 60.000 avocats à travers le pays, l’UNOA a fait part de ses réserves sur certaines dispositions du projet de loi, qu’elle juge préjudiciables aux droits de la défense. Parmi les points critiqués figurent le renforcement des pouvoirs du parquet ainsi que le maintien de la procédure de comparution immédiate, souvent synonyme d’un recours excessif à la détention provisoire, pourtant censée rester une mesure exceptionnelle.

Présenté le 22 avril devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi a été défendu par le ministre Lotfi Boudjemaa comme étant « en phase avec les évolutions de la société » et respectueux des conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

Selon lui, le texte s’articule autour de quatre grands axes : la protection des élus et responsables locaux, l’amélioration de la gestion des affaires pénales, la simplification et la numérisation des procédures. Il introduit aussi de nouvelles mesures comme des alternatives aux poursuites pénales pour les personnes morales, un recours élargi à la médiation, une réforme encadrée de la comparution immédiate, et l’extension du système d’ordonnance pénale à toutes les infractions, afin d’assurer un traitement rapide des dossiers simples.

Sid Ali