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Réunion du Gouvernement : examen des projets de décrets exécutifs concernant plusieurs secteurs

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé aujourd’hui, une réunion du Gouvernement au cours de laquelle des projets de décrets exécutifs concernant plusieurs secteurs ont été examinés, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:

“Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 06 décembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement, qui a porté notamment sur le projet de décret exécutif fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale du foncier urbain, et ce, en exécution des instructions de Monsieur le Président de la République relatives au parachèvement de la promulgation des décrets exécutifs relatifs au foncier économique destiné à la réalisation de projets d’investissement et au développement de l’économie nationale.

Aussi et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme complémentaire de développement décidé par Monsieur le Président de la République au profit de la wilaya de Tissemsilt, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant affectation de terrains pour la réalisation de logements et d’équipements publics au niveau de certaines communes de cette wilaya.

La réunion du Gouvernement a également abordé la version modifiée de l’avant-projet de loi relative à l’industrie cinématographique à la lumière des directives données par Monsieur le Président de la République appelant à enrichir le projet, en tenant compte des résultats des assisses nationales de consultation avec les acteurs et les professionnels de l’industrie cinématographique, tout en répondant aux aspirations des jeunes qui souhaitent se spécialiser dans ce domaine, ainsi que la mise en place d’un mécanisme bien défini pour son financement”.

APS

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