Des sources parlementaires ayant assisté à la réunion de la commission de l’équipement du Conseil de la nation, consacrée à l’audition de l’exposé du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ont révélé les principaux points débattus au sujet du projet de loi relatif à la circulation routière.
Les mêmes sources ont indiqué que les membres de la commission ont soulevé plusieurs préoccupations, ce qui a conduit à réclamer la révision de certaines dispositions, avec la possibilité soit de convoquer une commission mixte paritaire, soit de reporter l’examen du projet.
Le représentant du Front des forces socialistes (FFS), Youcef Boukoussa, a appelé au retrait du texte afin d’ouvrir un débat plus large et plus approfondi, garantissant l’élaboration d’une loi en adéquation avec la réalité des citoyens et les exigences de la sécurité routière.
Une conviction semble se dessiner au sein du Conseil de la nation en faveur d’une réserve sur plusieurs articles du projet, en vue de leur réexamen, notamment ceux relatifs aux sanctions.
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, M. Boukoussa a exprimé des réserves qu’il a qualifiées de fondamentales, estimant que l’approche adoptée ne traite pas les causes réelles des accidents de la route.
Il a insisté sur le fait que la dégradation des infrastructures routières, l’absence de pièces de rechange d’origine, les insuffisances du système de formation, ainsi que l’état technique non conforme de nombreux véhicules constituent des facteurs centraux dans l’aggravation des accidents.
Il a également mis en garde contre une focalisation excessive sur les amendes et les sanctions sévères, susceptible d’entraîner des répercussions sociales négatives et d’ouvrir la voie à des pratiques illégales, au lieu de renforcer la confiance des citoyens dans la loi.
Le quotidien El Khabar a rapporté, citant des participants à la réunion, que le ministre s’est montré disposé à ouvrir le débat sur les points litigieux, tout en soulignant la nécessité d’adopter le nouveau cadre législatif.
La même source a précisé que le durcissement des sanctions répond à une demande populaire, notamment à la suite de l’accident de Oued El Harrach ayant fait près de vingt victimes.
Lors de sa présentation, le ministre a affirmé que le projet de loi sur la circulation routière comprend de nouvelles dispositions renforçant les aspects préventifs et de sensibilisation, tout en imputant à l’État et aux collectivités locales la responsabilité de l’aménagement et de l’entretien des routes.
Saïd Sayoud a déclaré que « le nouveau projet de loi sur la circulation routière se distingue par sa précision et sa clarté ».
Le représentant du gouvernement a enfin souligné que ce projet est le fruit d’une coordination entre les secteurs de l’Intérieur, des Transports, de la Justice et de la Sécurité, et qu’il traduit une orientation officielle plaçant la sécurité des citoyens parmi les priorités de l’État.
R.N
LA NATION Quotidien National D'information