Projet du code de procédure pénale : nouveau cap dans la lutte contre la corruption

L’Algérie s’apprête à franchir un nouveau cap dans sa lutte contre la corruption avec l’adoption imminente d’un nouveau code de procédure pénale. Présenté mardi devant l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ, ce texte vise à introduire des mécanismes alternatifs aux poursuites pénales, notamment dans les affaires de crimes économiques, avec pour objectif central, la récupération effective des fonds publics détournés.

Depuis 2019, des dizaines de procès ont été intentés contre d’anciens hauts responsables et de puissants hommes d’affaires pour des faits de corruption massive, de détournement de fonds publics et de blanchiment d’argent. Si les condamnations ont été sévères, avec de lourdes peines de prison à la clé, la restitution des avoirs indûment acquis reste partielle. Une grande partie de ces fonds a été transférée à l’étranger, et leur recouvrement demeure un véritable casse-tête juridique et diplomatique.

Des alternatives aux poursuites pour faciliter la restitution des fonds

Le nouveau projet de loi introduit ainsi des dispositions inédites permettant, notamment, le report des poursuites pénales à l’encontre des personnes morales, en échange de la restitution des fonds ou biens détournés, qu’ils soient localisés à l’étranger ou sur le territoire national. Cela inclut également le paiement intégral des sommes dues au Trésor public.

« Ces mesures visent à protéger les deniers publics et à renforcer l’économie nationale, tout en assurant le respect des droits et libertés, conformément aux engagements internationaux de l’Algérie», a déclaré le ministre de la Justice lors de la présentation du projet.

Médiation renforcée, meilleure gestion des biens saisis, et création d’une agence dédiée

Parmi les mesures phares du texte, figure le renforcement de la médiation comme alternative aux poursuites pénales, la réorganisation des juridictions pénales, la numérisation des procédures, et une gestion plus rationnelle des biens saisis. Ces derniers pourront désormais être régularisés sans attendre une décision judiciaire définitive, évitant ainsi leur dépréciation ou abandon prolongé.

Autre innovation majeure : la création d’une agence nationale de gestion des biens et fonds gelés, saisis ou confisqués, destinée à combler le vide institutionnel en la matière. Cette structure sera notamment chargée de la gestion des revenus criminels, de la récupération des avoirs à l’étranger et du suivi des mesures conservatoires.

Réformes judiciaires et simplification des procédures

Le projet s’inscrit dans une réforme plus large du système judiciaire algérien. Il prévoit :

•             La réduction du nombre d’assesseurs jurés dans les tribunaux criminels (de quatre à deux),

•             La révision du système de comparution immédiate en vigueur depuis 2015, limité désormais aux affaires prêtes à être jugées,

•             La généralisation des ordonnances pénales à l’ensemble des infractions, pour un traitement plus rapide des dossiers simples,

•             Le renforcement des garanties de procédure, notamment le droit de recours devant le procureur général et la consolidation des droits de la défense à chaque étape de l’action publique.

Enfin, le texte prévoit une réorganisation des pôles judiciaires spécialisés, avec une clarification de leurs compétences, dans un souci d’efficacité et de spécialisation accrue.

Un signal fort contre l’impunité

Avec ce nouveau code, le gouvernement algérien entend envoyer un signal fort : la lutte contre la corruption ne se limite pas à la sanction pénale, mais s’appuie désormais sur des instruments pragmatiques visant la restitution concrète de l’argent volé. Une stratégie mixte entre répression et incitation à la coopération judiciaire, qui pourrait s’avérer plus efficace dans un contexte où l’enjeu principal reste la récupération des ressources de l’État.

Synthèse : Sid Ali