Montée de la sous-facturation dans le commerce extérieur : Tebboune dénonce une nouvelle «Issaba »

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a récemment alerté sur la montée de la sous-facturation dans le commerce extérieur, dénonçant l’existence de réseaux organisés impliqués dans ce type de fraude. Cette pratique, expliquée par l’économiste Brahim Guendouzi, concerne la manipulation de la valeur en douane, un élément clé servant de base au calcul des droits et taxes appliqués aux marchandises importées ou exportées.

Dans les échanges internationaux, certaines entreprises recourent à des pratiques frauduleuses, notamment la surfacturation ou la sous-facturation. La première consiste à gonfler artificiellement la valeur des importations afin de transférer des devises à l’étranger via des circuits officiels. À l’inverse, la sous-facturation vise à déclarer une valeur inférieure à la réalité. À l’importation, cela permet de réduire les droits de douane et les impôts dus, constituant ainsi une fraude fiscale. À l’exportation, elle sert à dissimuler une partie des revenus en devises en ne rapatriant qu’un montant réduit, facilitant la constitution d’avoirs à l’étranger.

Ces pratiques ont des conséquences néfastes sur l’économie nationale. Elles entraînent une perte de recettes fiscales pour l’État, faussent la concurrence entre les entreprises et peuvent, dans certains cas, favoriser le blanchiment d’argent. La valeur en douane, censée refléter le prix réel payé ou à payer pour une marchandise, est ainsi détournée de sa fonction essentielle : garantir une taxation équitable conformément aux règles du commerce international, notamment celles de l’Organisation mondiale du commerce.

Face à ces dérives, les services des douanes disposent de plusieurs mécanismes de contrôle, tels que la vérification des factures, la comparaison avec les prix internationaux ou encore l’inspection physique des marchandises. Malgré cela, une grande partie des litiges douaniers reste liée à la valeur déclarée. Tebboune a ainsi résumé la situation en affirmant être passé « de la bande de la surfacturation à celle de la sous-facturation ».

R.N