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Les organismes qui utilisent la vidéosurveillance doivent ainsi déposer une déclaration auprès de l’ANPDP pour expliquer comment les images seront utilisées et conservées. Dans les lieux ouverts au public, les responsables des espaces doivent afficher clairement que les lieux sont placés sous surveillance.
Un membre de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a expliqué, lors de son passage hier à l’émission ‘’L’Invité du jour’’ de la chaine3 de la Radio algérienne, les motivations de la délibération rendue publique précisant les règles d’utilisation des systèmes de vidéosurveillance sur les lieux de travail, rendue publique par son organisme. Il s’est aussi attardé sur les nouvelles dispositions qui encadrent l’usage des caméras dans les entreprises et les espaces ouverts au public.
Selon lui, cette initiative répond à des interrogations récurrentes des citoyens et des organismes. La décision de l’ANPDP intervient dans un contexte d’utilisation croissante des caméras dans les entreprises, les centres commerciaux et d’autres espaces fréquentés par le public. Pour l’Autorité, « il est nécessaire de rappeler les règles encadrant l’utilisation des images captées par ces dispositifs». « l’ANPDP n’autorise pas l’achat ou l’installation des caméras (…) L’autorité ne donne pas l’autorisation pour l’acquisition du matériel. Elle encadre l’utilisation de la donnée filmée», a précisé M.Aissaoui. «Quand une personne est filmée, cela relève du domaine d’intervention de l’autorité, qui oblige l’utilisateur de ces données à les exploiter dans le cadre légal», a-t-il ajouté. Les organismes qui utilisent la vidéosurveillance doivent ainsi déposer une déclaration auprès de l’ANPDP pour expliquer comment les images seront utilisées et conservées.
La délibération rappelle également les droits dont disposent les travailleurs lorsqu’ils sont filmés sur leur lieu de travail. L’objectif est de garantir un environnement sécurisé tout en respectant la vie privée et la dignité des personnes. Concrètement, un employé peut demander à consulter une image qui le concerne ou exiger qu’elle ne soit pas utilisée à d’autres fins que celles prévues initialement. La durée de conservation des images est également limitée. «La durée est fixée à un maximum d’une année», précise Aissaoui Boualem. Au-delà de ce délai, les enregistrements doivent être supprimés.
L’Autorité dispose par ailleurs de mécanismes de contrôle pour vérifier le respect de ces règles. Des auditeurs peuvent effectuer des visites inopinées dans les organismes pour s’assurer que les déclarations déposées sont respectées.
L’intervenant explique également que certaines zones sont strictement exclues de toute vidéosurveillance afin de préserver l’intimité des personnes. C’est notamment le cas des toilettes, des vestiaires ou des cabines d’essayage. Dans les lieux ouverts au public, les responsables des espaces doivent afficher clairement que les lieux sont placés sous surveillance. « L’utilisation abusive des images captées par les caméras peut entraîner des conséquences judiciaires. Lorsqu’une image est utilisée à des fins autres que celles déclarées, la personne concernée peut engager une procédure», a souligné M.Aissaoui, précisant que « les victimes peuvent saisir la justice contre un employeur, une entreprise ou toute autre personne ayant détourné les images de leur objectif initial. L’ANPDP peut également intervenir à travers ses auditeurs pour vérifier si les conditions déclarées sont respectées»
La question du transfert des données personnelles vers l’étranger constitue également un volet important de la réglementation. Selon Aissaoui Boualem, l’ANPDP agit à travers deux types d’actes : la déclaration et l’autorisation. «Lorsqu’une entreprise souhaite transférer des données personnelles vers l’étranger, elle doit déposer un dossier auprès de l’Autorité. Deux conditions principales sont alors examinées : l’identification d’un interlocuteur clairement établi à l’étranger et l’existence dans le pays destinataire d’un cadre légal ou d’une autorité garantissant la protection des données personnelles», a-t-il expliqué.
Source : Radio algérienne
