Le directeur de cabinet du président de la République a reçu, au cours de cette semaine, les dirigeants des partis représentés au Parlement ainsi que le Front des forces socialistes (FFS), afin de recueillir leurs mémorandums relatifs au projet de loi électorale.
Selon des sources partisanes informées citées par le journal El-Hourria, les documents remis par les formations politiques exposent leurs positions sur le projet de loi électorale que les autorités souhaitent amender. Un avant-projet sera élaboré à partir des observations des partis consultés, avant son adoption en Conseil des ministres puis sa transmission au Parlement pour examen et approbation.
Concernant le projet de loi sur les partis politiques, dont l’examen a été reporté du début de la semaine en cours à la semaine prochaine, des sources du Conseil populaire national ont indiqué que le bureau de l’Assemblée a programmé la première séance plénière pour le mardi 24 février, soit avec un jour de décalage par rapport à la date initialement annoncée dans une note interne qui fixait l’ouverture des débats au lundi 23 février. Il n’a pas encore été définitivement tranché si les discussions se limiteront aux interventions des présidents des groupes parlementaires. Cette éventualité a suscité la colère de nombreux députés, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives et une restriction de leur rôle.
Il est prévu que le projet de loi électorale suive la même procédure que celui sur les partis, à savoir un débat restreint, une méthode critiquée par certains élus qui estiment qu’elle limite leur liberté d’expression.
Pour l’analyste politique et juriste Fateh Gherd, interrogé par El-Houria, la démarche adoptée par les autorités est conforme, dans la mesure où elle inclut la consultation des partis représentés au Parlement ainsi que du Front des forces socialistes, qui avait boycotté les dernières élections législatives. Toutefois, en participant à la dernière élection présidentielle avec son propre candidat, le FFS aurait réintégré le processus institutionnel, ce qui justifie, selon lui, sa consultation par la présidence.
D’après l’ancien parlementaire, la législation permet au pouvoir de faire adopter des lois à travers un débat restreint, d’autant plus que le projet de loi sur les partis a été précédé par des consultations avec les dirigeants des principales formations politiques du pays et aurait déjà obtenu leur accord. Les autorités considèrent ainsi qu’il n’est pas nécessaire de prolonger les discussions avec les députés après concertation avec les chefs des partis auxquels ils appartiennent.
Le projet de loi sur les partis comporte des amendements axés principalement sur le contrôle financier. Il impose une déclaration périodique des ressources et des dépenses, l’ouverture de comptes bancaires dédiés au financement, l’interdiction des dons anonymes ou d’origine étrangère et l’instauration de plafonds annuels pour les contributions individuelles, le tout sous la supervision de la Cour des comptes.
Le texte met également l’accent sur la démocratie interne des partis, en les obligeant à renouveler régulièrement leurs structures dirigeantes, à limiter à deux mandats la direction du parti et à garantir la participation des femmes et des jeunes aux instances de décision. Il prévoit aussi l’organisation de l’adhésion de la diaspora algérienne à travers des sections officielles et des moyens électroniques.
Les modifications portent en outre sur l’encadrement de l’activité politique, avec des règles précises concernant les réunions et l’usage des symboles nationaux, ainsi que des procédures graduelles en cas de violation de la loi, allant de l’avertissement à la suspension, puis au recours à la justice pour dissolution éventuelle.
S’agissant de la loi électorale, une conférence nationale s’est tenue à la fin du mois dernier sous la présidence du Premier ministre Seïfi Ghrib, en présence de représentants du gouvernement, des partis politiques et de l’Autorité nationale indépendante des élections. Plusieurs propositions ont été formulées, notamment la révision de certains aspects techniques du système de candidature et des mécanismes d’organisation du scrutin, y compris de nouvelles conditions d’éligibilité à des fonctions supérieures.
La loi sur les partis constitue une étape importante dans le calendrier fixé par la présidence. Le président Tebboune a récemment précisé que la participation des partis au débat sur la prochaine révision constitutionnelle dépendra de leur conformité à la nouvelle loi sur les partis une fois celle-ci adoptée. Quant à la loi électorale, son adoption est jugée urgente en prévision des élections législatives attendues avant le second semestre de l’année en cours.
Enfin, la loi organique relative aux élections est liée à la révision constitutionnelle, notamment en ce qui concerne les missions et les prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections, que les autorités souhaitent modifier. Toute modification dans la loi électorale devra ainsi être précédée d’un amendement constitutionnel correspondant.
Seddik Yahiaoui
