Indépendance de la justice
Le Syndicat national des magistrats (SNM) a appelé, ce samedi 26 octobre, à une grève illimitée à compter de dimanche 27 octobre. Le syndicat conditionne la reprise du travail à la satisfaction d’une série de revendications.
Le SNM entend notamment dénoncer le récent mouvement dans le corps de la justice, opéré le 24 octobre par le ministre de Justice, et qui a touché 2998 magistrats.
Cette décision a été prise à l’issue d’une assemblée extraordinaire du Conseil national du SNM, qui s’est tenue ce samedi. « Ce qui s’est passé le 24 octobre dernier est une journée noire dans l’histoire de la justice algérienne. Son but est de frapper et briser les structures du Syndicat national des magistrats en mutant plus des deux tiers des membres de son conseil national et de son bureau exécutif qui bénéficient d’une légitimité élective entière », a déploré le président du syndicat des magistrats Issaad Mabrouk dans un communiqué.
Le SNM exige le gel de cette décision et demande qu’elle soit réétudiée « de manière légale et objective » par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en associant le Syndicat des magistrats.
Le SNM exige également de procéder « immédiatement » à la révision des textes juridiques actuels qui, selon le SNM, consacrent la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. En troisième lieu, le SNM demande au premier responsable du secteur de la justice de trancher sur la question des revendications socioprofessionnelles des magistrats que le SNM a eu l’occasion de développer les 26 juin et 21 septembre 2019.
Le SNM demande au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, de « cesser son traitement condescendant avec les magistrats et leurs représentants ». Il rappelle que les juges ne sont pas un « troupeau » pour les diriger de manière « humiliante ».
Le SNM n’est pas tendre avec le ministre qu’il invite à traiter « son égocentrisme maladif » (sic). Le SNM souligne aussi que par cette décision, le ministre de la Justice a « empiété sur les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature (…) en décidant d’un mouvement de cette envergure qui a touché près de 3000 magistrats en à peine une heure de temps ». Une décision qui « consacre, ajoute le SNM, la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire».
Le SNM dénonce, également, ce qu’il appelle « le marketing médiatique » qui a accompagné la décision de mutation des magistrats, présentant ce mouvement d’envergure comme entrant dans le cadre de la lutte contre la corruption. Une manière de faire qui, selon le SNM, comporte un certain nombre de « contrevérités en considérant que le problème est beaucoup plus profond ».
Tout le monde sait que le problème de l’absence d’indépendance de la justice est dû aux textes. Il est donc inconcevable de traiter ce problème en commettant un massacre qui a touché les juges et leurs familles », déplore le SNM.
Pour le syndicat, l’opération de mutation s’est faite de manière « sélective », « vengeresse » et « non étudiée ». Il considère cette décision du ministre de la justice comme « une violation du droit des juges à la stabilité sociale garanti par la Constitution (…) et conformément aux articles 26 et 68 du statut particulier des magistrats».
