L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, ce lundi, en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, indique dimanche un communiqué de cette institution législative.
L’ordre du jour de la séance comprend “la présentation du projet de loi, suivie des interventions des présidents des groupes parlementaires, avant de donner la parole au représentant du Gouvernement pour répondre aux questions des députés”, précise la même source.
L’APN poursuivra également ses travaux jeudi prochain, lors d’une séance plénière consacrée à “la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n 26-01 portant Code de justice militaire, puis à son vote, ainsi qu’au vote du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 portant Code pénal”, conclut le communiqué.
R.N
