La justice électronique bientôt en vigueur

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, lundi à Alger, que le texte de loi régissant la justice électronique sera intégré dans le Code de procédure civile et administrative qui sera présenté prochainement au Parlement, ce qui permettra l’entrée en vigueur de cette mesure.

Evoquant la création de six (6) tribunaux administratifs d’appel, M. Tabi a indiqué que “leur nombre est suffisant”, relevant que le nombre d’appels introduits est minime dans certaines wilayas d’où le recours à d’autres mécanismes garantissant le droit des justiciables, telle que la justice électronique

“La justice électronique nécessite l’adhésion de tous les acteurs, notamment les avocats”, a insisté le ministre.

“Contrairement à la justice pénale, la justice administrative consiste à échanger les requêtes entre les avocats sans la présence des justiciables. Le dossier de l’action se constitue également dans le tribunal administratif le plus proche épargnant ainsi au citoyen de se déplacer”, a ajouté le ministre de la Justice.

La plateforme dédiée à cet effet est prête dans l’attente de l’adoption du texte juridique, a souligné le ministre.

En ce qui concerne le transfert des affaires des anciennes Cours de justice aux nouvelles Cours de justice, M. Tabi a précisé que “le projet de loi était clair à ce sujet, lorsqu’il a indiqué que les affaires dont le verdict est prêt à être prononcé doivent être réglées au niveau des mêmes Cours de justice, et qu’il ne faut transférer que celles qui ont fait l’objet d’un appel ou sont à leurs débuts, de manière à ne pas peser sur le citoyen”.

S’agissant des tribunaux de commerce spécialisés, le ministre a indiqué qu’ils “sont présentés de façon détaillée dans le Code de procédure civile et administrative”, assurant aux députés que l’appel des décisions rendues par ces tribunaux se fera normalement devant la Chambre de commerce.

Evoquant les dix nouvelles Cours de justice, M. Tabi a souligné qu’ils “sont peu nombreux, et qu’il suffit uniquement de leur trouver des sièges pour qu’ils puissent démarrer leur travail”, ajoutant que “cette opération ne va pas prendre beaucoup de temps”.

A une question sur la mutation des magistrats dans le Sud, le premier responsable du secteur a révélé que “plus de 300 magistrats ont fait l’objet d’un mouvement opéré en septembre dernier”.

R.N