Gestion budgétaire 2023 : la Cour des comptes pointe des lacunes dans la gestion

Dans son rapport d’évaluation du projet de loi de règlement budgétaire pour l’année 2023, la Cour des comptes met en lumière à la fois des avancées et des insuffisances dans la gestion des finances publiques. Selon le document, les dépenses de l’État se sont élevées à 10 593,825 milliards de dinars, contre 10 495,651 milliards en 2022, soit une augmentation modeste de 98,174 milliards (0,94 %). En parallèle, les recettes ont atteint 9 017,439 milliards de DA, contre 7 244,867 milliards l’année précédente, enregistrant une hausse remarquable de 24,47 % (1 772,572 milliards).

Cette évolution a permis de réduire le déficit budgétaire à 1 572,711 milliards de DA, soit presque moitié moins qu’en 2022 (-49,87 %). La Cour des comptes explique cette baisse par la forte progression des recettes et le maintien des dépenses quasiment stables. Le taux de réalisation des prévisions budgétaires s’établit à 101,02 %, soutenu notamment par une hausse de 27,98 % des recettes ordinaires et une augmentation de 20,06 % de la fiscalité pétrolière. Les recettes fiscales, quant à elles, ont progressé de 16,98 %, atteignant 3 495,040 milliards de DA.

Malgré ces résultats, le rapport pointe des lacunes structurelles dans la planification et l’exécution des budgets-programmes des ministères et organismes publics. La Cour souligne un manque de maîtrise des prévisions budgétaires, nécessitant des ajustements en cours d’exercice par transferts et réaffectations de fonds. Elle dénonce également un endettement important, compromettant la viabilité des cadres budgétaires pluriannuels.

Les transferts sociaux représentent 3 122,923 milliards de DA, soit 9,17 % du PIB, en hausse de 9,4 % par rapport à 2022. Une part importante de ces fonds a été dédiée aux populations vulnérables : familles (32,92 %), santé (23,18 %), personnes en situation de précarité (17,39 %), retraités (12,24 %) et logement (7,17 %). Toutefois, la Cour relève des inefficacités et gaspillages dans l’usage des subventions, ainsi que des détournements à des fins autres que prévues.

Enfin, l’évaluation des programmes sectoriels pour 2023 révèle que certains d’entre eux ne respectaient pas les politiques publiques ni les indicateurs de performance, essentiels à une approche axée sur les résultats telle que prévue par la loi organique n° 18-15 relative aux lois de finances. La Cour insiste sur la nécessité de renforcer la rationalisation des dépenses et la transparence dans la gestion budgétaire pour améliorer l’efficacité des politiques publiques.

R.N