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Cour d’Alger : reports en cascade des procès

La Cour d’Alger a décidé mardi de reporter les procès en appel des affaires “GB pharma”, des deux anciens ministres Djamel Ould Abbes et Said Barkat, et celui de l’ancienne ministre de l’Industrie, Djamila Tamazirt.

Le procès en appel de l’affaire “GB pharma” a été reporté au 10 mai prochain. Il s’agit des mis en cause impliqués dans l’affaire “GB pharma” et du financement occulte de la campagne électorale de la Présidentielle annulée d’avril 2019, dans laquelle sont poursuivis les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que l’ancien ministre, Abdelghani Zaalane.

La Cour d’Alger avait confirmé, en février 2021, les jugements rendus en première instance contre les mis en cause impliqués dans l’affaire de “GB pharma” et le financement occulte de la campagne électorale de la présidentielle annulée d’avril 2019, dans laquelle sont poursuivis les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal condamnés à cinq (5) ans de prison ferme en sus de l’ancien ministre Abdelghani Zaalane qui a été acquitté.

Ouyahia et Sellal sont accusés d’octroi de privilèges injustifiés au Groupe Condor et à ses filiales, dont des facilitations pour la réalisation d’une usine de fabrication de médicaments ”GB Pharma” outre l’abus de pouvoir dans la conclusion de marchés.

Les frères Benhamadi sont également poursuivis pour participation au financement de la campagne électorale de l’ex-Président Abdelaziz Bouteflika, à travers un compte bancaire ouvert spécialement pour recueillir les apports financiers de parties sans aucun lien avec l’élection.

La Cour d’Alger a reporté, en outre, le procès en appel de l’affaire de détournement de deniers publics du ministère de la Solidarité nationale, impliquant les deux anciens ministres, Djamel Ould Abbes et Said Barkat et des cadres, au 17 mai prochain.

La chambre pénale près la Cour d’Alger avait confirmé, en décembre 2020, les peines prononcées par le Tribunal de première instance de Sidi M’hamed, à l’encontre des anciens ministres de la Solidarité nationale, à savoir, Djamel Ould Abbès et Said Barkat condamnés à des peines respectives de 8 ans et 4 ans de prison ferme.

L’ancien Secrétaire général du ministère de la Solidarité nationale, Bouchenak Khelladi, a été condamné à 3 ans de prison ferme.

Dans la même affaire, le fils de Djamel Ould Abbes, El Ouafi (en fuite à l’étranger), a été condamné à une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA avec émission d’un mandat d’arrêt international contre lui.

Le procès en appel de l’ancien député du parti du Front de Libération nationale (FLN), Bahaa Eddine Tliba, poursuivi dans une affaire de manipulation des listes électorales des législatives de mai 2017, a également été reporté à la même date (17 mai prochain).

La même Cour d’Alger a décidé de reporter au 24 mai prochain le procès en appel de l’ancienne ministre de l’Industrie, Djamila Tamazirt.

Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait condamné, en février dernier, Djamila Tamazirt, à 5 ans de prison ferme, pour des faits de corruption lorsqu’elle était directrice du complexe agroalimentaire de Corso relevant du groupe Eriad entre 2009 et 2015, avec la saisie de tous les avoirs et les fonds déposés dans les comptes bancaires de tous les accusés dans cette affaire.

Tamazirt a été condamnée dans cette affaire pour fausse déclaration de patrimoine, abus de fonction en vue de l’obtention de privilèges et octroi d’indus avantages aux tiers lors de la conclusion de marchés, ainsi que pour conflits d’intérêt, avec son acquittement de dilapidation de deniers publics et de trafic d’influence.

Parmi les plus importants dossiers présentés dans cette affaire, figurent le contrat de partenariat entre le Groupe Amor Benamor et la minoterie de Corso (Eriad Alger), ainsi que les procédures liées à l’expertise sur l’équipement et les raisons de son démantèlement.

Il a été établi durant le procès des accusés, que l’équipement a été vendu sous forme de déchets ferreux moyennant un montant ne dépassant pas les 44 millions de DA, et ce, sans se référer aux prix proposés par les membres de la commission de vente aux enchères publiques.

Synthèse : R.N

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