Accueil / Conjoncture / Bensalah signe la loi organique relative à l’Autorité nationale indépendante des éléctions ainsi que celle relative à l’organisation des éléctions

Bensalah signe la loi organique relative à l’Autorité nationale indépendante des éléctions ainsi que celle relative à l’organisation des éléctions

ALGER- Le Chef de l’Etat, M. Abdelkader Bensalah a procédé, samedi, à la signature des deux lois organiques relatives à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral, a indiqué dimanche un communiqué de la présidence de la République.

“Le chef de l’Etat, M. Abdelkader Bensalah a procédé, samedi 14 septembre 2019, à la signature de la loi organique relative à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections ainsi que la loi organique amendant et complétant la loi organique 16-10 datée du 25 août 2016 relative au régime électoral, après accomplissement des formalités que stipule la Constitution et émission de l’avis du Conseil constitutionnel au chef de l’Etat”, lit-on dans le communiqué.

APS

A propos LA NATION

Voir Aussi

Présidence de la République : les membres du nouveau gouvernement désignés

Beaucoup de nouveaux noms, à l’instar du désormais ex-PDG de Sonelgaz, Mourad  Adjal,  ont fait leur entrée …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *