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Assemblée nationale populaire : les députés votent la loi de finance 2025

·         L’Augmentation de la taxe sur les véhicules maintenue

Le document portant projet de la loi finance de l’année 2025 a été soumis hier au vote des députés de l’assemblée populaire nationale.

Les députés et la commission du budget et des finances ont proposé pas moins de 110 amendements, dont une dizaine concernant le dossier automobile.

Tous les amendements proposés à propos de l’importation des voitures d’occasion, dont celui sur les véhicules de moins de cinq ans, ont été rejetés par la Commission des finances de l’APN,

L’amendement portant la levée des restrictions sur la vente des voitures importées de moins de trois ans avant 3 ans à compter de la date de l’acquisition a également été rejeté.

En outre, des membres de la chambre basse avaient en effet proposé d’autoriser les membres de la diaspora d’importer des véhicules d’occasion afin de les rendre accessibles sur le marché national. Mais la proposition n’a pas été retenue.

La commission des finances et du budget a également rejeté deux amendements de l’article 55 du projet de loi, concernant l’augmentation de la taxe sur les véhicules. Le premier amendement, proposé par le député Mohamed Redha Ben Alak, visait à supprimer l’article 55 qui prévoit une augmentation de la taxe sur les véhicules touristiques et ceux adaptés pour être utilisés comme véhicules utilitaires, avec une puissance supérieure ou égale à 10 chevaux-vapeur.

Le deuxième amendement, présenté par le député Amari Abdelah, proposait également d’annuler l’article 55 relatif à l’augmentation de cette taxe.

La commission a expliqué qu’après avoir examiné ces propositions, elle a rejeté la première, soulignant que cette mesure concernait des véhicules à forte puissance (plus de 180 chevaux), qui consomment une quantité importante de carburant.

Pour le deuxième amendement, la commission a indiqué qu’elle l’avait également rejeté pour les mêmes raisons.

Sur un autre registre, les modifications visaient à modifier l’article concernant la taxe foncière sur les logements vacants appartenant à des particuliers. Le but était de réduire le taux de la taxe, passant de 10 % à 7 % pour les logements vides et non loués. Cependant, la commission a décidé de rejeter cette proposition, estimant que la législation fiscale en vigueur depuis la loi de finances de 2022 prévoit déjà un taux de 7 % pour la taxe foncière applicable aux propriétés secondaires à usage d’habitation qui restent vacantes et non louées. Cette mesure s’inscrit dans la politique publique visant à encourager l’exploitation des logements et à contribuer à résoudre la crise du logement en Algérie.

La commission a ajouté dans son rapport que, bien que cette mesure ait été introduite pour favoriser l’exploitation des logements vacants, les statistiques disponibles montrent que celle-ci n’a pas donné les résultats escomptés. En effet, de nombreuses propriétés secondaires restent inoccupées, ce qui suggère que le taux de 7 % n’a pas produit les effets escomptés.

Le PLF 2025 sera présenté aujourd’hui au conseil de la Nation.

La séance de ce matin sera marquée par la présentation du texte de loi portant loi de finances 2025, par le ministre des Finances, et du rapport préliminaire de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil, suivie des interventions des membres du Conseil de la nation. Le débat général se poursuivra l’après-midi, selon la même source. Les débats sur le texte de loi de finances 2025 se poursuivront vendredi.

Pour rappel, la loi de finance prévoit que la croissance économique de l’Algérie devrait atteindre 4,5 % en 2025.

Ainsi, le produit intérieur brut (PIB) devrait se situer, en valeur nominale, à 37.863 milliards DA (278,71 milliards de dollars) en 2025, à 40.850,54 milliards de DA (300,71 mds USD) en 2026 et à 41.859,30 milliards de DA (308,13 mds USD) en 2027.

Synthèse : Sid Ali

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