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Aïd el-Fitr : le président de la République signe un décret présidentiel portant mesures de grâce en faveur de 8985 détenus (communiqué)

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce à
l’occasion de l’avènement de l’Aïd el-Fitr en faveur de 8985 détenus, indique mercredi un communiqué de la Présidence de la République.
“Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce à l’occasion de l’avènement de l’Aïd el-Fitr, au bénéfice de personnes détenues et non détenues définitivement
condamnées dont il ne reste que douze (12) mois ou moins à purger, et dix-huit (18) mois au bénéfice des personnes définitivement condamnées dont l’âge est égal ou dépasse soixante-cinq (65) ans, les mineurs, les femmes
enceintes et les mères d’enfants ne dépassant pas trois (3) ans. Cette grâce a bénéficié à 8985 détenus”, lit-on dans le communiqué.
Sont exclus des dispositions de ce décret: “les individus détenus concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance portant charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes qualifiés d’actes terroristes ou de sabotage, les crimes de trahison, d’espionnage, de massacre, d’évasion et d’association de malfaiteurs, trafic de drogues et de psychotropes, les crimes de corruption, les infractions à la législation et la réglementation des changes et du mouvement des capitaux, dilapidation délibérée des deniers publics, la concussion, le trafic d’influence, la
passation de marchés publics en violation de la réglementation, le blanchiment d’argent, l’homicide volontaire, parricide, infanticide, coup et blessures volontaires entrainant la mort, une maladie ou une infirmité permanente, homicide involontaire, les crimes de rapt, de séquestration et d’attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, les crimes de kidnapping, la traite des enfants, et les crimes de nature à empêcher la vérification de l’identité de l’enfant”, précise la même source.
Le décret a exclu également: “l’insulte sur les réseaux sociaux et les crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, les crimes d’attaques et de complots contre l’autorité de l’Etat, ses institutions, ses fonctionnaires, et contre l’intégrité territoriale du pays, les crimes d’attroupement armé ou d’incitation à l’attroupement, outrage et violence
contre les établissements sanitaires et leurs personnels, les délits et crimes de spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, de produits alimentaires et médicaux, les délits et crimes de faux et usage de faux, l’usurpation de fonctions, de noms et prénoms, la mise à feu volontaire d’argent, et les délits d’atteinte au système de traitement
automatique de données ciblant la défense nationale, les organismes et institutions de droit public”, a conclu la même source.

APS

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